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Carte de presse

La Commission de la carte

La Commission à la loupe

Qu’est-ce que c’est ?

La Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) a été créée par la loi du 29 mars 1935.

Elle est chargée d’attribuer (puis de renouveler) la carte d’identité professionnelle, qui atteste que le postulant est journaliste et doit donc bénéficier du statut.

La Commission comporte deux composantes :

  • La Commission de première instance statue sur les demandes de carte (premières demandes et renouvellements). Des correspondants régionaux (hors Ile-de-France) donnent leur avis sur les premières demandes.
  • La Commission supérieure est une instance d’appel : elle examine les recours des demandeurs contre le refus de carte par la Commission de première instance.

Les représentants de la profession, qui prennent les décisions, sont assistés par une quinzaine de salariés chargés du travail administratif.

Où est-ce ?

221, rue Lafayette, 75010 Paris, tél. : 01 40 34 17 17

adresse du site de la CCIJP : www.ccijp.net visiter le site

Qui est-ce ?

La Commission est une structure paritaire, c’est-à-dire composée à égalité de journalistes et de patrons de presse.

  • La Commission de première instance comprend 16 membres : 8 journalistes, et 8 employeurs (autant de suppléants des deux côtés). De même, 19 régions comptent chacune un correspondant journaliste et un correspondant employeur (avec chacun un suppléant).
    Le Bureau est renouvelé chaque année. La Commission est présidée alternativement par un représentant des employeurs et un représentant des journalistes.
  • La Commission supérieure comprend trois magistrats (dont l’un est son président), un journaliste et un employeur (qui ont chacun deux suppléants).

A chaque niveau (première instance, correspondants, supérieure), tandis que les employeurs sont désignés par leurs organisations, les journalistes sont élus tous les trois ans sur listes syndicales par les journalistes détenteurs de la carte.

Lors des dernières élections du collège journaliste, en 2003, le SNJ a obtenu 4 sièges sur 8 en Commission de première instance, et, comme il est arrivé en tête, le siège unique dans toutes les régions et à la Commission supérieure (résultats de 2003).

Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés. La Convention collective (CCNTJ) accorde aux élus journalistes 15 heures par mois pris sur leur temps de travail .

Comment ça marche ?

Dès sa réception, le dossier de demande de carte (première demande ou renouvellement) est traité par les services administratifs, lesquels réclament éventuellement au postulant les renseignements et pièces manquants.

Pour les premières demandes hors Ile-de-France, l’avis des correspondants régionaux est sollicité.

Le dossier est ensuite soumis à l’examen individuel des commissaires (les membres de la Commission de première instance). Un visa patronal et un visa journaliste sont requis pour une première demande, un seul visa pour un renouvellement.

En cas de proposition de refus du ou des commissaires, d’avis négatif d’un ou des deux correspondants régionaux, ou simplement en cas de doute, le dossier est soumis à la Commission de première instance dans son ensemble : à cette fin, elle se réunit "en formation plénière" entre deux et trois fois par mois. Elle ne peut délibérer que si un quorum de 5 représentants de chaque collège (employeurs et journalistes) est atteint.

Enfin, les services administratifs notifient au postulant la décision prise.

En cas de refus, le postulant peut faire un recours auprès de la Commission supérieure.

le 01 Janvier 2009

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