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Carte de presse

La Commission de la carte

Première instance

Voyage au centre du journalisme

Compte rendu des élus en Commission de Première instance. Version longue d’un texte paru dans le supplément du Journaliste n°291-292 (4e trim. 2008-1er trim. 2009).

Première instance VOYAGE AU CENTRE DU JOURNALISME

Compte rendu des élus en Commission de Première instance. Version longue d’un texte paru dans le supplément du Journaliste n°291-292 (4e trim. 2008-1er trim. 2009).

Dans la commission de première instance sortante, le SNJ disposait de 4 sièges de journalistes sur 8. Des élus qui travaillent, presqu’au quotidien, sur du concret : une profession marquée par une précarité croissante et un éclatement des formes et des lieux d’exercice.

Le rôle des élus à la commission de Première Instance est double. D’abord, chacun doit étudier toutes les premières demandes de carte, ainsi que tous les renouvellements. Heureusement, ces derniers, pour la plupart, sont établis chaque année par bordereau, c’est-à-dire collectivement par les rédactions des entreprises de presse qui font parvenir à la CCCIJP, avant fin mars, l’ensemble des demandes de renouvellement de l’année.

En revanche, pour les premières demandes, chaque dossier est étudié individuellement, par un élu journaliste et un représentant patronal, éclairés par les avis des correspondants régionaux. Si les deux « commissaires » donnent un avis favorable, la carte est directement accordée. En cas de proposition de refus du ou des commissaires, d’avis négatif d’un ou des deux correspondants régionaux, ou simplement en cas de doute, le dossier est soumis à la Commission de première instance dans son ensemble : à cette fin, elle se réunit “en formation plénière" entre deux et trois fois par mois.

C’est le second aspect du travail des élus journalistes (et des représentants patronaux des différentes formes de presse) : débattre pour trancher sur les cas litigieux.

Le texte de référence est la définition légale du journaliste professionnel : « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse, et qui en tire le principal de ses ressources » (Code du travail, art. L. 7111-3). D’où les conditions suivantes, qui sont bien sûr cumulatives :

1. Faire un travail de journaliste. La loi est muette à ce sujet, ce qui donne à la commission une certaine marge d’appréciation, et cet aspect professionnel est évidemment le plus discuté. D’où la nécessité que les élus soient des journalistes au fait de la réalité de la profession dans sa diversité ! Par exemple, au cours du mandat 2006-09, face à la multiplication des organes de clubs de sport, les élus SNJ se sont prononcés pour le refus de la carte, considérant, sans mettre en cause les compétences journalistiques des postulants, que la promotion prime sur l’information. Nous sommes inflexibles sur la nécessité de maintenir une frontière étanche entre l’information et la communication, alors que, de plus en plus, des entreprises souhaiteraient « jouer sur les deux tableaux ».

Autre exemple, dans les cas d’ouvriers ou d’employés de presse reconvertis dans les rédactions techniques, nous sommes enclins à demander des éclaircissements sur la nature de l’activité et/ou la qualification. Le SNJ se bat pour le respect des frontières des métiers, à la différence d’organisations confédérées, enclines à composer, du fait qu’elles comptent aussi parmi leurs adhérents ceux-là même qui convoitent des emplois de journalistes...

En revanche, les élus SNJ, en liaison avec les délégués du syndicat, mènent depuis de nombreuses années une action déterminée pour faire attribuer la carte et reconnaître le statut aux consœurs et confrères qualifiés à tort de correspondants locaux de presse (CLP), mais qui dans les faits font de façon régulière et principale un travail de journaliste.

De même, nous avons obtenu il y a quelques années que des documentalistes et des iconographes puissent obtenir la carte s’ils participent effectivement au processus de traitement de l’information dans le cadre de la rédaction.

2. Le journalisme est l’« occupation principale et régulière ». Un salarié mensualisé doit être employé au moins à mi-temps. Pour les pigistes, faute de référence horaire, la commission prend en compte le revenu moyen. Confrontée à l’aggravation catastrophique de la situation des pigistes, nous ne pouvions rester indifférents et refuser la carte à des milliers de précaires, aggravant ainsi leur situation. En faisant le parallèle avec un emploi régulier à mi-temps, qui peut entraîner la délivrance de la carte, le SNJ a convaincu la majorité des autres organisations que le demi-Smic devait désormais être le revenu minimum de référence, dans le cadre, bien entendu, d’une appréciation au cas par cas.

Aussi, depuis quelques années, l’insuffisance des revenus est le problème qui se présente le plus souvent. Une précarisation de la profession constatée au fil des ans et bien souvent accentuée par les patrons de presse, lesquels sont pourtant, en Première instance, assez rigides sur cette notion de moyenne minimum mensuelle. Les représentants SNJ s’appuient au contraire sur les situations individuelles et, par exemple, sur les difficultés passagères d’un journaliste, pour continuer à lui accorder la carte.

Par ailleurs, quand le journaliste n’est pas rémunéré en salaire, la Commission est plus indulgente si cela est le fait de l’employeur et non de l’intéressé. Sous l’impulsion des élus SNJ, les journalistes (notamment les reporters photographes) rémunérés sous forme de « droits d’auteur » (Agessa) ou autre (Maison des artistes) peuvent dorénavant quand même obtenir la carte à la première demande. Objectif : les aider à se mettre « en règle » en faisant valoir leur qualité de journaliste.

3. Tirer du journalisme « le principal de ses ressources »  : au moins 50 % de ses revenus d’activité. Cependant, il existe deux exceptions, des incompatibilités totales : on n’aura pas la carte si l’on exerce sous le statut de fonctionnaire ou d’agent public contractuel, ou si l’on est attaché de presse ou chargé de relations publiques.

4. L’employeur doit être une entreprise qui se consacre à l’information du public. Conformément à la loi, cette condition est évidemment remplie quand l’employeur est une entreprise de presse (reconnue par la CPPAP ou, pour l’audiovisuel, par le CSA). Lorsque ce n’est pas le cas, la commission se laisse une certaine marge de manœuvre (voir plus loin). Ces critères s’apprécient sur trois mois consécutifs pour la première demande de carte et un an pour le renouvellement, puisque la validité de la carte est d’un an.

Adaptation

S’il est relativement aisé d’obtenir sa carte lorsque l’on est salarié mensualisé d’une entreprise de presse, et payé selon les barèmes de la convention collective, avec une qualification reconnue, cela peut être plus difficile si l’une ou l’autre des conditions n’est pas remplie. Et la grande majorité du temps passé par les élus est consacrée aux cas « limites ».

De nombreuses situations n’étant pas prévues par la loi, le SNJ a joué un rôle moteur pour élaborer, dans la concertation, des critères spécifiques permettant d’attribuer la carte. Par exemple, quand l’employeur est un « média électronique » (Internet et autres) ou une société de production qui ne relèvent pas d’entreprises de presse ; ainsi, nous avons aujourd’hui des repères qui nous permettent par exemple d’attribuer la carte à des journalistes dont le travail est diffusé sur les téléphones mobiles - nous l’avons fait au cours de ce mandat 2006-09 l’employeur n’est pas l’éditeur une partie des revenus proviennent de l’étranger, et ne sont donc pas soumis au droit du travail (donc au statut du journalistes) français. le postulant ne dépend pas de la direction de l’information (cas de plus en plus fréquent dans l’audiovisuel)...

Bien entendu, ces critères internes à la Commission ont une valeur indicative : pour toutes les situations « litigieuse », force doit rester à l’examen au cas par cas, et au débat en plénière. Mais il permettent de limiter l’arbitraire, le « deux poids-deux mesures » : des situations similaires appellent le même traitement, il en va de la cohérence et donc la crédibilité de la Commission.

En ce qui concerne le fonctionnement de la Commission, les élus SNJ, et singulièrement le président SNJ de la Commission, se sont particulièrement appliqués à promouvoir l’ouverture et la communication de la CCIJP, à mieux la faire connaître des journalistes mais aussi du grand public.

D’abord, à travers deux chantiers de longue haleine.

Un chantier « statistique ». A travers toutes les informations que recèlent les demandes de carte, la Commission est de fait un observatoire sans égal de la profession. Sollicitée par les observatoires des métiers la presse écrite et de l’audiovisuel, la Commission a conclu (avec l’accord de la CNIL) un partenariat qui implique la fourniture, chaque année, de données individuelles issues de tous les dossiers des détenteurs de la carte, pour une meilleure connaissance par la profession de ses réalités et évolutions. Parallèlement, la Commission a accepté la proposition de l’IFP, de réitérer pour 2010 l’étude décennale effectuée en 1990 et 2000. A cette occasion, elle a donné son accord pour une mise à jour de la base de données de la Commission, lui permettant de délivrer des statistiques plus pointues (d’où notamment la mise à jour des formulaires de demande de carte). Plus globalement, nous souhaitons que la Commission, dans la démarche d’exploitation des données dont elle dispose, ne soit plus simplement fournisseur mais davantage acteur.

Le deuxième chantier est celui du site Internet de la Commission (ccijp.net). Sous l’impulsion du président (SNJ) d’alors, elle a estimé que le site devait faire l’objet d’une profonde refonte, pour devenir un organe d’information le plus exhaustif possible sur la Carte et la Commission, et un outil d’info-service pointu. Un prestataire a été choisi, a fait des propositions, et le nouveau site devrait être mis en ligne dans les prochaines semaines. Si le site est sans doute appelé à devenir la principale fenêtre de la Commission vers l’extérieur, les autres modalités de communication pratique (accueil physique et téléphonique...) doivent aussi être améliorées.

A propos de la communication de la Commission, il faut signaler aussi les nombreuses interventions du président SNJ de la Commission pendant son mandat 2007-2008 : l’émission « Transeuropéennes » diffusée sur France Inter le 24 novembre 2007, consacrée à « la carte de presse en Europe » ; un documentaire de LCP suite à l’hommage rendu à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2007 à Jacques Alexandre, « carte de presse n°1 » ; un dossier « multimédia » sur la Carte sur le site Internet journalisme.com ; la participation du président de la Commission à diverses initiatives, comme les Assises du journalisme ; des interviews donnant lieu à quelques articles ici ou là... Sans négliger la réponse aux sollicitations de chercheurs ou d’étudiants. Une démarche que le SNJ a voulu prolonger lors de cette campagne électorale avec le site carte2009.fr, centralisant le maximum de documentation jusque là éparse.

Eric Marquis, avec Claude Cordier

 

le 01 Janvier 2009

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