« Pas de droit voisin sans rémunération des journalistes »

Dans un communiqué publié aujourd’hui les Fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ et FEJ) ont manifesté leurs inquiétudes face à l’exclusion des intérêts des journalistes dans le débat de l’Union européenne autour d’un droit voisin portant sur les publications de presse. Ces organisations représentent 300 000 journalistes en Europe et ne peuvent soutenir la proposition dans ses termes actuels.

Une proposition de la Commission européenne pour une directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique est actuellement débattue au sein du Parlement européens et des états membres de l’Union européenne. L’un des sujets les plus controversés est l’introduction d’un nouveau droit appelé « droit voisin » pour les éditeurs de journaux sur leurs publications. Ce droit est jugé nécessaire par les éditeurs de presse afin de « faire cesser l’utilisation non autorisée de nos articles qui met à mal le journalisme indépendant dont dépend notre démocratie ». En d’autres termes, la proposition de texte vise à apporter une réponse aux reproductions commerciales d’articles en partie ou en entier réalisées sans l’autorisation ni le paiement des éditeurs.

La FIJ et la FEJ regrettent que la proposition actuelle n’offre aux journalistes aucune garantie de pouvoir bénéficier des revenus résultant de l’exploitation d’une nouvelle série de droits portant sur leur travail. « Nous nous inquiétons de la reproduction de travaux journalistiques à des fins commerciales, soit en ligne, soit hors ligne, sans autorisation ni paiement et nous devons y répondre », a indiqué le président de la FIJ, Philippe Leruth. « Mais l’introduction d’un droit voisin en faveur des éditeurs de journaux qui ne tient pas compte du besoin de rémunérer les journalistes pour cette nouvelle série de droits sur leur travail est absurde », poursuit Leruth. « Comment peut-on espérer que les journalistes puissent gagner leur vie et exercer leur droit moral quand ils sont tenus à l’écart de tout bénéfice retiré de l’exploitation de ce droit voisin, alors qu’ils sont encore et toujours forcés de signer des contrats spoliateurs de leurs droits d’auteur » ?

Les éditeurs de journaux exigent régulièrement des journalistes qu’ils signent des contrats spoliateurs de leurs droits d’auteur dans lesquels il cèdent tous les revenus résultant de l’exploitation de leur travail journalistique en dehors du paiement couvrant la première publication. Souvent ces contrats sont « à prendre ou à laisser », sans possibilité de négocier. Non seulement ces pratiques contractuelle sont injustes, mais elles contribuent à geler les tentatives des législateurs de mettre en place des législations sur les droits d’auteur qui soutiennent le statut d’auteur y compris le journalisme indépendant.

Le président de la FEJ, Mogens Blicher Bjerregård, a déclaré : « Nous avons essayé de proposer des solutions qui renforcent les éditeurs et les journalistes ensemble. Malheureusement, les intérêts des journalistes ne sont pas reconnus dans le débat sur le droit voisin. Nous avons souligné, et je le répète, que nous ne pouvons soutenir un tel droit à moins qu’il soit géré par des sociétés de gestion collective qui doivent rendre des comptes de manière démocratique aux auteurs. A ce jour, les propositions des institutions européennes n’offrent pas ces garanties, ce qui les rend inacceptables pour les journalistes ».

La FIJ représente plus de 600 000 journalistes dans 146 pays.
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