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Communiqués de presse, Communiqués des sections
Section SNJ AFP

CMP : lettre ouverte aux parlementaires

La réforme du statut de l'AFP devant la commission mixte paritaire

“Je préserverai l’indépendance de l’AFP”, avait proclamé dans sa 51e proposition le candidat à la présidence de la République François Hollande.
Préserver l’indépendance de l’AFP, c’est la doter d’instances de gouvernance qui fonctionnent vraiment, d’un contre-pouvoir qui ne soit pas sous l’unique tutelle de l’Etat, écrit la section SNJ de l'AFP, dans une lettre ouverte aux parlementaires.


Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Vous allez siéger à partir de ce mercredi 18 février en commission mixte paritaire (CMP) pour débattre de la proposition de loi sur la modernisation de la presse, modifiant le statut de l’Agence France-Presse, et trouver un compromis entre le texte issu de l’Assemblée nationale et celui amendé par le Sénat. Tout au long des débats parlementaires sur ce texte, nous avons pu apprécier votre capacité d’écoute et votre attachement envers l’AFP, cette grande agence mondiale d’information héritière de l’Agence Havas : une invention française du XIXe siècle qui poursuit avec passion sa mission d’informer au XXIe. Nous vous en remercions publiquement.

Et nous vous en remercions d’autant plus que cette réforme a fait l’objet d’un débat démocratique, écourté par la procédure d’urgence certes, mais au cours duquel le personnel de l’AFP et ses représentants ont été consultés. Notamment par vos rapporteurs, le député Michel Françaix et le sénateur Philippe Bonnecarrère, qui n’ont pas compté leur temps pour proposer, discuter, améliorer le texte.

La plupart de vos séances ont été diffusées en direct en vidéo. Vos échanges, vos arguments, vos interrogations ont été rendus publics. Voilà une belle leçon de démocratie ! Quel contraste face à l’opacité d’une procédure bruxelloise en droit de la concurrence et à la préparation d’un contrat d’objectifs et de moyens avec l’Etat où les salariés de l’AFP et leurs représentants ont été systématiquement tenus à l’écart et où rien n’a été officiellement rendu public à ce jour ! Mais revenons-en au statut : nous entrons désormais dans la dernière ligne droite.

“Je préserverai l’indépendance de l’AFP”, avait proclamé dans sa 51e proposition le candidat à la présidence de la République François Hollande. Préserver l’indépendance de l’AFP, c’est la doter d’instances de gouvernance qui fonctionnent vraiment, d’un contre-pouvoir qui ne soit pas sous l’unique tutelle de l’Etat. La commission de surveillance de l’AFP, fruit de la fusion du conseil supérieur et de la commission financière, proposée et votée par le Sénat va dans ce sens. Le SNJ-AFP n’était pas à l’origine de cette proposition mais les arguments du débat démocratique nous ont convaincus qu’il s’agit là d’une opportunité pour l’Agence, dont les actuelles instances de gouvernance et de contrôle n’exercent pas leur rôle comme il se devrait. Pas même une page web sur le site afp.com ou l’intranet, pas même une boîte aux lettres. Ni du conseil d’administration, ni du conseil supérieur, ni de la commission financière ! Des instances fantômes.

Les acquis sont là. En première lecture, l’Assemblée a ajouté un troisième représentant du personnel (2e journaliste) au conseil d’administration (CA), soumis l’élection du PDG à la présentation préalable d’un projet stratégique validé par le CA, exigé la parité des instances de gouvernance. Sans dénaturer nullement le texte issu de l’Assemblée, le Sénat a introduit l’obligation de réunir la commission de surveillance deux fois par an et le CA quatre fois par an; la remise d’un rapport de la commission de surveillance au Parlement chaque année avant le 30 juin; une commission de surveillance dotée d’un pouvoir d’investigation et pouvant exiger tout document utile à l’exercice de sa mission; l’obligation, pour trois des cinq personnalités qualifiées nommées au CA, de posséder une expérience significative au niveau européen ou international.

Certes, fusionner deux instances atones en une commission de surveillance ne va pas régler tous les problèmes de l’AFP. Cette réforme ne prendra tout son sens que si la composition de la commission de surveillance évolue, en intégrant par exemple des personnalités qualifiées exerçant ou ayant exercé à l’Union européenne de radio-télévision (UER) ou au conseil national du numérique, comme nous l’avons proposé à maintes reprises. “Il serait bon que les compétences numériques soient mieux représentées au conseil supérieur de l’AFP”, avait admis la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin, le 18 décembre, à l’Assemblée nationale. Pourquoi ne pas passer de la parole aux actes?

Mesdames et Messieurs les parlementaires, l’enjeu n’est pas aujourd’hui de se disputer sur telle ou telle réforme ou amendement du texte de la proposition de loi. Il n’est pas non plus de contenter un haut fonctionnaire en campagne pour France Télévisions. L’AFP vaut mieux que cela. L’enjeu, le véritable enjeu, c’est de doter enfin l’Agence France-Presse d’instances de gouvernance qui lui permettent de tenir son rôle dans l’information mondiale du XXIe siècle.

Pour en savoir plus, lire sur le site du SNJ-AFP

Paris, le 18 Février 2015

Thèmes : Indépendance

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