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France : l’AFP de nouveau condamnée pour discrimination syndicale

Le 3 juillet, la Cour d’appel de Paris a une nouvelle fois condamné l’Agence France-Presse (AFP) pour discrimination syndicale à l’égard d’un de ses journalistes. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et ses syndicats affiliés en France (SNJ/SNJ-CGT/CFDT-Journalistes) saluent cette décision et appellent l’AFP à respecter la liberté syndicale.

L’AFP avait été condamnée en première instance en septembre 2014 pour avoir mis au placard un journaliste actif syndicalement. Malgré une cinquantaine de candidatures, celui-ci n’avait reçu aucun poste de production ni connu aucune promotion pendant douze années.

C’est la quatrième fois que l’agence est sanctionnée par la justice pour discrimination syndicale. En outre, elle a été condamnée à plusieurs reprises pour non-respect du droit du travail et des droits d’auteurs dans d’autres affaires.

La Cour a aussi donné raison à la profession en confirmant, contre l’avis de l’AFP, que les journalistes travaillant dans une agence relèvent des mêmes articles du Code du travail que tous les autres professionnels en termes d’indemnités de rupture en cas de licenciement.

En conséquence, le journaliste plaignant a été rétabli dans ses droits et a reçu une indemnité compensatoire.

Le SNJ, le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes ont salué cette décision de justice.

Le SNJ et la CFDT-Journalistes ont déclaré : « Il est temps que les systèmes d’attributions d’aides à la presse soient remis à plat et que des critères bonus/malus soient créés. L’argent public doit, légalement, servir au pluralisme et à la qualité de l’information et non pas à poursuivre et combattre les journalistes et militants syndicaux. »

Le SNJ-CGT a déclaré : « A la suite de cet arrêt de la Cour d’Appel, il y a urgence à rappeler que la lutte pour le respect des libertés syndicales doit être poursuivie et amplifiée à l’AFP notamment pour contester les plans de départs néfastes et la réduction des moyens de préserver son rôle mondial dans le respect de son indépendance comme l’indique l’article 2 de ses statuts de 1957. »

Le Secrétaire général de la FIJ Anthony Bellanger a déclaré : « La discrimination syndicale est un délit grave qui porte atteinte à la démocratie sociale et aux droits des travailleurs. Nous condamnons fermement les agissements de l’AFP, une des principales agences de presse internationales, et l’appelons à respecter la liberté syndicale. »

Paris le 29 Juillet 2019

Thèmes : International (FEJ, FIJ)

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