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Communiqués des sections
Section SNJ Midi Pyrénées

[La Dépêche]

La politique salariale au sein du groupe Dépêche condamnée une nouvelle fois


La Cour de cassation valide la condamnation pour discrimination salariale sexiste envers les femmes journalistes du Petit Bleu.



Par son arrêt du 8 septembre 2021 la Cour de cassation a rejeté le pourvoi par lequel les dirigeants de La Dépêche du Midi et ses DRH avaient cru surseoir à une nouvelle condamnation indigne, ici dans l’affaire des journalistes du Petit Bleu. Le jugement de la cour d’appel d’Agen du 24 septembre 2019 est définitivement conforté, et de belle manière, par la Cour de cassation. Un ultime jugement qui met fin victorieusement à plusieurs années de procédure pour les journalistes du Petit Bleu. L’entreprise étant condamnée, au final, à leur verser plus de 205 000 euros.

Un des deux volets de cette affaire concernait les journalistes femmes du Petit Bleu, qui, comme beaucoup de leurs consœurs de l’UES Dépêche sont victimes depuis des années de discrimination salariale sexiste. Cet arrêt rend définitive la condamnation du Petit Bleu pour « discrimination dans le déroulement de carrière liée au sexe » (avec versement de rappels de salaire et dommages et intérêts en raison du préjudice moral subi).

La Cour de cassation a, en effet, sur cet aspect, rejeté en bloc le pourvoi de La Dépêche du Midi, les décisions de la cour d’appel d’Agen étant spécialement motivées et n’étant pas de nature à entraîner un pourvoi. La cour d’appel d’Agen, rappelons le, avait d’ailleurs motivé ses décisions par plusieurs arrêts antérieurs de la Cour de cassation,malgré les contestations sans fondement des conseils de l’UES Dépêche.

On relèvera notamment que sont battus en brèche les arguments des conseils de la Dépêche reproduisant une rengaine entendue chaque année par les délégués syndicaux lors des négociations sur l’égalité professionnelle : « Des différences de salaire constatées sont justifiées par des différences de diplômes ». Or les juges assènent que, si on peut expliquer une différence salariale à l’embauche en raison de diplômes différents, on ne peut arguer de ce motif au bout de plusieurs années pour expliquer des différences de rémunération entre des salariés qui occupent les mêmes fonctions  et qui se relaient dans ces fonctions, comme c’était le cas au Petit Bleu, par exemple entre secrétaires de rédaction homme et femme.

La cour d’appel d’Agen avait également motivé ses décisions au regard de documents fournis par les plaignantes, contestés par la direction. Or, des documents généraux concernant l’UES Dépêche ou Le Petit Bleu, attestant d’écarts salariaux moyens mensuels entre les journalistes hommes et les journalistes femmes et ayant une portée générale peuvent être pris en compte pour attester d’une discrimination individuelle, la cour d’appel ayant constaté que la direction de La Dépêche « ne [fournissait] aucun élément objectif permettant de justifier cette différence qui paraît traduire une politique au sein du groupe ».

La cour d’appel d’Agen avait également retenu que la dernière des rares augmentations des plaignantes était réalisée au titre de l’enveloppe « égalité-professionnelle entre les hommes et les femmes», dans « la volonté d’opérer un rapprochement en matière de rémunération, d’égalité des chances et de traitement, soit une formulation qui consistait en une reconnaissance implicite mais claire de l’existence d’une discrimination au préjudice des femmes ». Autrement dit, le versement de points « égalité professionnelle » alloués pour seule augmentation aux femmes journalistes constitue un argument qui se retourne contre la direction et peut être pris en compte pour attester d’une discrimination salariale sexiste.

La direction de l’UES Dépêche, interrogée lors du CSE du 28 septembre dernier, a attesté avoir pris connaissance de la décision de la Cour de cassation, mais ne s’est guère étendue sur les mesures qu’elle comptait prendre, ni si elle entendait tirer les leçons de ce jugement.

Il serait pourtant temps de prendre de vraies mesures. Car concernant le dernier chiffre marquant à disposition des instances de l’entreprise, il demeure dans la lignée de la politique Dépêche constatée par la cour d’appel d’Agen dans son jugement conforté par la Cour de cassation. Les écarts salariaux moyens entre les femmes et les hommes journalistes ne cessent de se creuser au sein de l’UES Dépêche : ils ont atteint, selon le bilan social 2020, le triste record de –1028,80 euros mensuels en défaveur des femmes.

Lors des réunions NAO en cours au sein du groupe Dépêche, afin d’écarter les demandes d’augmentation générale légitimes, les représentants de la direction osent parler de système vertueux en matière de rémunération, en prônant les seules augmentations au mérite, selon leur seule vision, faussée, du mérite. Leur acception des termes vertu et mérite doit être révisée. La vertu n’est-elle pas simplement d’appliquer les règles de droit du travail en évitant de spolier ses salariés ? Ce qui évite aussi d’être condamné honteusement et à répétition.
 

Toulouse, le 22 Novembre 2021

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