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Communiqués de presse, Santé-Prévoyance, Pigistes, Accords

Santé - prévoyance

Le régime pigistes est validé !


Signé fin septembre et validé par la sécurité sociale, le régime Prévoyance et Santé des journalistes pigistes, nouvelle annexe à la convention collective, entrera en vigueur au 1er janvier 2016.


« En tout état de cause, l'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa validation par les bureau ministériels compétents », cette condition contenue dans l'avenant de révision de l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975, relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige, est réalisée. En effet, par courrier en date du 24 novembre 2015, la DSS, qui s'est à souligner au passage ne manque pas de faire des commentaires élogieux sur le contenu social de cet accord, valide ce que l'on peut désormais qualifier de nouveau régime prévoyance et santé des journalistes pigistes.

Ce texte qui, quarante ans après, réécrit une annexe de la convention collective de travail des journalistes, institue une nouvelle donne en matière de couverture complémentaire santé, prévoyance et maternité des journalistes rémunérés à la pige. S'imposant obligatoirement sur le plan des cotisations à toutes les entreprises rémunérant des journalistes à la pige, mais étant à adhésion facultative pour les journalistes pigistes, ce régime qui instaure des prestations largement modernisées et revalorisées en matière de prévoyance présente l'originalité d'offrir parallèlement l'accès à une complémentaire santé de qualité. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016 (voir tableaux à télécharger).

Autre conséquence – et ce n'est pas la moindre ! – elle permet aux journalistes pigistes de ne pas devoir se contenter d'un « chèque santé », plus ou moins facilement utilisable, proposé par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le nouveau régime se distingue également par sa large ouverture (une pige suffira pour y accéder), l'accès automatique à la portabilité et la mise en place d'un fonds collectif abondé par les cotisation des entreprises.

Sous certaines conditions, ce fonds participera à hauteur de 50 % de la cotisation des pigistes au régime de base. Cette cotisation complémentaire santé fixée à 38,04 €/mois (valeur 2015) sera ainsi ramenée à 19,02 €/mois (valeur 2015) pour le journaliste pigiste. Ceci pour des prestations supérieures à celles rendues obligatoires par le « panier de soins ». Conjoints, concubins, pacsés et enfants pourront également être couverts.

Mercredi 26 novembre, le comité de suivi de l'accord de branche, en date du 24 septembre 2015, ayant matérialisé le nouveau dispositif (celui-ci a été cosigné, c'est à souligner, par l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives, les syndicats professionnels de la presse écrite, des agences et de la presse en ligne) a jeté les bases pratiques de son fonctionnement futur. Il a été notamment décidé que les délégations patronales et syndicales se retrouveraient le 15 décembre, pour fonder officiellement le comité de pilotage de l'accord.

Il reste un autre chantier a ouvrir sans perdre une minute : la demande d'extension de l'accord du 24 septembre pour que les journalistes pigistes de l'audiovisuel et de la radiodiffusion puissent eux aussi bénéficier sans tarder de ce nouveau régime social. Cela sera fait dans les délais les plus brefs.


Le nouveau régime conventionnel Prévoyance et frais de santé des journalistes rémunérés à la pige en 13 questions.

 

Paris, le 07 Décembre 2015

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