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Communiqués de presse

Journalistes et auto-entrepreneurs : Mondadori définitivement condamné


Mondadori avait forcé deux journalistes du magazine Biba à travailler sous le statut d’auto-entrepreneur. La cour d’appel de Versailles a condamné en 2016 le groupe de presse à requalifier la relation de travail avec ces deux journalistes en contrat de travail à durée indéterminée. La Cour de cassation vient de confirmer cette décision et de rejeter les deux pourvois formés par Mondadori.



Biba avait cru pouvoir se séparer du jour au lendemain des deux journalistes rédactrices de mode sans leur verser leurs indemnités légales et conventionnelles. Le magazine prétendait même n’être lié avec elles que par un contrat de prestation de services.

La Haute juridiction confirme ainsi que les deux consœurs, journalistes professionnelles, devaient bénéficier, au titre de l’article L 7112-1 du Code du travail, de la présomption de contrat de travail. Celle-ci subsiste, dit la loi, « quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ». La société Mondadori n’est jamais parvenue à renverser cette présomption. Les deux journalistes travaillaient dans un service organisé, dans le cadre d’un lien de subordination, et elles n’avaient évidemment pas la liberté de fixer elles-mêmes leur rémunération.

La cour d’appel avait aussi jugé que le licenciement des deux journalistes était sans cause réelle et sérieuse. Mondadori a été condamné à leur verser rappels de salaire, rappels de congés payés, indemnités de licenciement, indemnités de préavis, mais aussi des dommages et intérêts pour privation d’indemnités de chômage.

Le SNJ, partie intervenante dans la procédure au titre de la défense des intérêts de la profession, a également obtenu des dommages et intérêts.

Première organisation de la profession, le Syndicat National des Journalistes se réjouit de la décision, désormais définitive, obtenue par nos consœurs. Il rappelle que la lutte contre l’auto-entrepreneuriat doit être menée sans relâche !

 
Paris, le 25 Mai 2018

Thèmes : Tribunal

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