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Communiqués de presse

Scandale Luxleaks : les lanceurs d’alerte doivent être totalement blanchis !


Luxleaks, le feuilleton continue… Ce jeudi 23 novembre, se tiendra l’audience du procès des lanceurs d’alerte du scandale financier LuxLeaks devant la Cour de cassation de Luxembourg. Résumé des épisodes précédents : si le 15 mars dernier, la Cour d’appel de Luxembourg avait définitivement acquitté le journaliste d’investigation Edouard Perrin, à l’origine de la révélation de l’affaire, elle avait paradoxalement condamné les deux lanceurs d’alerte, Raphaël Halet et Antoine Deltour pour le vol de documents, tout en les acquittant eux aussi pour la violation du secret de l’instruction.

Ainsi la juridiction luxembourgeoise avait reconnu que les deux employés de banque avaient eu raison de remettre des centaines d’accords fiscaux confidentiels à un journaliste, dans l’intérêt de l’information du public, mais elle avait trouvé le moyen de maintenir à tout prix une condamnation de principe. Comme un message très clair qui serait adressé à tous les lanceurs d’alerte potentiels…

C’est justement par principe que Raphaël Halet et Antoine Deltour, condamnés respectivement à une amende de 1000€ et une peine de six mois de prison avec sursis et 1500€ d’amende, ont décidé de poursuivre le combat, et se sont pourvus en cassation.

« Quelques jours après les Paradise Papers et la démonstration de l’immense utilité publique des lanceurs d’alerte contre l’évasion fiscale, quelques jours après les conclusions de la consultation publique de la Commission européenne unanimement favorable à la protection des lanceurs d’alerte, quelques jours après l’adoption par le Parlement européen d’une résolution proposant de grandes avancées dans cette direction, le procès LuxLeaks en cassation peut lui aussi renforcer cet élan puissant » écrit très justement le comité de soutien à Antoine Deltour dans son communiqué.

Le SNJ appelle la profession à manifester sa très grande reconnaissance à ces héros des temps modernes que sont les lanceurs d’alerte.

Dans le dossier Luxleaks, leur action ayant permis de démontrer les pratiques financières qui permettaient à de grands groupes et des multinationales de pratiquer l’évasion fiscale à grande échelle, ce n’est pas une amende mais une médaille qu’ils méritent !

 
Paris, le 22 Novembre 2017

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