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Section SNJ Rhône

[Le Progrès]

Mutations forcées : l’inspection du travail hausse le ton !

CHSCT du 29 septembre 2015


Le 22 septembre, avant même que les salariés concernés ne soient avertis individuellement par courrier, ce qui revêt un caractère illégal, la direction a diffusé une note de service à l’attention de l’ensemble de la rédaction annonçant la mutation de trois confrères de l’agence de St-Genis-Laval : l’un à Tarare, l’autre à Bron, le troisième à Villefranche. Aucun n’a fait savoir que cela lui convenait, tous ont mis en avant les difficultés que cela leur posait. La direction s’y est donc prise (très) largement à l’avance. Ces mutations prendront effet au 1er janvier 2016 : dans plus de trois mois donc !

Quel empressement à faire savoir ce mouvement digne des « Tontons Flingueurs ». Trois mutés de force d’un coup, c’est du jamais vu : la direction ne correctionne plus, elle disperse, elle ventile. En voilà une ordonnance, et une sévère : car la direction justifie cette charrette un peu trop bien remplie par « une préconisation de la médecine du travail ». Ah bon ?

Flash-back : après moult tirages de sonnettes des syndicats devant les DP et le CHSCT au sujet de la situation de l’agence de Givors, la médecine du travail adresse en février 2014 une alerte à la direction pour cause « de souffrance au travail de l’ensemble de l’agence ». Le sujet est évidemment immédiatement porté à l’ordre du jour du CHSCT par les élus. Mais il n’est alors question que de déménager l’agence (processus que la direction a déjà engagé pour un autre motif, en étant mise devant le fait accompli d’un bail non renouvelé des locaux de Givors), de relocaliser l’édition et (enfin !) de renforcer l’effectif.

Au début de l’année 2015, la chef d’agence de Givors est mutée à Villeurbanne. Le déménagement de l’agence qui suit dans la foulée semble produire des effets positifs. Neuf mois plus tard, le nouveau chef d’agence apprend pourtant soudainement que l’effectif qui avait lancé avec succès la nouvelle agence de Saint-Genis-Laval va être décimé. Son avis sur la question ? Personne ne le lui a demandé.


« Je ne saisis pas bien l’intérêt de déplacer ces personnes »

Les salariés concernés sont brutalement replongés dans une situation de crise, alors que comme leur ancienne chef d’agence, ils semblaient avoir réussi à retrouver un équilibre dans l’entreprise. Mais la direction sort un argument massue, avec des pointes qui dépassent : elle ne ferait qu’appliquer une préconisation de la médecine du travail de Givors, qui aurait décrété qu’il ne fallait pas laisser les membres de l’agence vivre ensemble. Puisqu’elle ne l’avait pas exprimé devant le CHSCT, reste à savoir quand la médecine du travail de Givors aurait porté cette sentence, et auprès de qui ?

« Lors d’une réunion entre l’ancien président du CHSCT (membre du CHSCT certes, mais accessoirement n°2 de la direction), la direction de la rédaction et le médecin du travail » répond la direction. Lorsque l’on demande à la médecine du travail si elle confirme avoir indiqué qu’il fallait déplacer de l’agence l’intégralité du personnel elle répond : « Je ne peux pas le confirmer en ces termes ». Et sans l’ombre d’un doute elle ajoute : « En tant que médecin du travail, je ne saisis pas bien l’intérêt de déplacer ces personnes si tout va bien dans la nouvelle organisation ».

C’est une bonne question : car il faut rappeler que, si tant est que cette préconisation soit bien réelle, elle date donc de plus d’un an et depuis, l’agence a d’abord déménagé, accueilli un nouveau chef d’agence, puis travaillé pendant neuf mois sans envoyer de signe négatif, mais au contraire des signaux positifs.

« Vous avez réalisé des actions, et si elles sont bénéfiques, il faut en prendre la mesure. Si au contraire vous estimez que le fonctionnement de l’agence n’est pas bon, vous vous devez de l’expliquez clairement. Or je n’entends pas que vous affirmez que l’agence se porte mal » analyse l’inspection du travail à l’attention de la direction.
 

« L’argument de la préconisation de la médecine du travail ne tient pas »

De plus, il ne lui a pas échappé qu’il n’y a pas le moindre écrit sur cette prétendue préconisation de la médecine du travail. « L’argument de la préconisation de la médecine du travail ne tient pas. L’argument de la mobilité des salariés non plus : il n’y a pas à ma connaissance de texte (de loi) qui dit qu’au bout d’un certain temps, on doit faire bouger les gens ».

Des confrères volontaires pour bouger, il y en a, certes. La direction prétend qu’ils se bousculent au portillon et n’attendent qu’un appel d’air frais. Mais en vérité, il y en a beaucoup moins que des mutés contre leur gré.

La direction n’a pas besoin de ce mouvement d’envergure depuis Saint-Genis-Laval pour créer les conditions de mutations de confrères le demandant.  Elle tente de faire passer pour des mutins les mutés de Saint-Genis et s’acharne à trouver des « responsables », oubliant qu’à Givors, on était dans le cadre d’une souffrance au travail.
 

« Ce n’est pas le Code du Travail qui le dit, c’est le bons sens »

Là encore, l’inspection du travail trouve la ficelle un peu grosse, et entre dans le détail des RPS qui sont du coup pris : « La mutation de trois personnes en même temps pose question. Surtout si ces personnes sont encore en période de cicatrisation, vous allez aggraver leur situation. Si cela va mieux pour eux et si l’agence va mieux, c’est remettre l’agence en difficulté. Et ça, ce n’est pas le Code du Travail qui le dit, c’est le bons sens. Vos arguments ne sont pas compréhensibles pour quelqu’un comme moi qui est totalement extérieur à l’entreprise, j’imagine donc comment ils peuvent être perçus par le personnel de l’entreprise ».

L’inspectrice du travail affirme que les salariés concernés « sont en droit d’exercer leur droit de retrait pour une recherche de solution » et demande à la direction de faire preuve du sens de la mesure. Les élus du CHSCT ont pris acte de cette situation à la mesure des risques psycho-sociaux qu’elle génère. Ils ont informé la direction de leur intention de demander une expertise des risques psycho-sociaux, spécifiquement à la rédaction.


A savoir également

L’inspection du travail a effectué plusieurs rappels à la loi à la direction. Outre ceux concernant l’élaboration de l’ordre du jour du CHSCT et des documents qui doivent y être annexés, elle l’a également rappelé à ses devoirs en terme « d’encadrement des jeunes » au sujet des contrats professionnels et des stagiaires, trop impliqués dans la production et pas suffisamment dans la formation.

Enfin, elle a pris note d’un manquement aux règles concernant l’affichage des horaires collectifs pour les journalistes en travail posté, mais aussi pour les horaires individuels, « l’obligation de l’entreprise d’établir des relevés d’horaires fiables », en précisant « qu’il y a d’autres moyens plus simples qu’implanter des pointeuses pour effectuer ces relevés ».


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