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Communiqués de presse

Procès en appel des « LuxLeaks » : la liberté d'informer mise en examen !


A partir du 12 décembre prochain, s’ouvrira à Luxembourg le procès en appel des trois hommes à l’origine de la révélation du scandale financier dit de LuxLeaks.

Trois prévenus dans le box des accusés :

Edouard Perrin, journaliste, dont les reportages, diffusés dans "Cash Investigation" sur France 2 les 11 mai 2012 et 11 juin 2013, ont décortiqué le mécanisme des « rescrits fiscaux » accordés généreusement par l’administration de ce pays à près de 350 sociétés multinationales établies au Luxembourg, telles que Apple, Ikea, Pepsi et autres Disney. Un système d’évasion fiscale légale, qui leur a permis d'échapper à la presque totalité des taxes dues à leurs pays respectifs. Edouard Perrin a été acquitté en première instance.

Antoine Deltour, lanceur d'alerte, condamné en première instance à douze mois de prison avec sursis et 1 500€ d'amende. Ex-salarié du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), il avait fourni au journaliste les fichiers contenant les informations sur le fonctionnement et les organismes qui mettaient en place les systèmes d'évitement du fisc.

Raphaël Halet, lanceur d’alerte, condamné en première instance à neuf mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Ayant vu le premier reportage d’Edouard Perrin, il avait décidé de concourir à la manifestation de la vérité en fournissant d'autres informations sur le fonctionnement des systèmes luxembourgeois.

Le parquet général du Luxembourg a fait « un appel général » fin juillet de ces décisions rendues le 29 juin. Cet appel vise surtout le journaliste acquitté et fait, à plusieurs reprises, référence à la tristement célèbre "directive européenne sur le secret des affaires", votée par le Parlement européen le 14 avril précédent, en dépit des nombreuses campagnes publiques menées pour défendre le droit d’informer et d’être informé. Ce texte est bien destiné à empêcher au maximum les journalistes d’enquêter et les lanceurs d’alerte de les aider.

Le procès en appel prévu les 12, 19 et 21 décembre est celui du droit à l’impunité financière et fiscale de quelques-uns contre l'intérêt général, le procès des pouvoirs en place contre la liberté de la presse.

Pourtant, en première instance, la cour a reconnu que les deux prévenus avaient agi « dans l'intérêt général et contre des pratiques d'optimisation fiscale moralement douteuses ». Et le journaliste, dans le cadre de sa mission d'informer. 

Favorable à une relaxe générale, le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, aux côtés des prévenus depuis le début, appelle à une mobilisation la plus large possible, en soutien aux « Luxleaks ». La profession doit montrer son attachement aux lanceurs d'alerte, sans lesquels le journalisme d’investigation est en danger. Sans source, il n’y a pas d'information.


Mobilisation citoyenne le 12 décembre, 13 heures, devant le tribunal de Luxembourg.

 

Paris, le 04 Décembre 2016

Thèmes : Liberté

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