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Commission arbitrale

La procédure

Procédure proprement dite

Elle est à la fois écrite et orale.

-  Procédure écrite car le journaliste doit déposer un mémoire en demande indiquant les raisons qui l’ont conduit à saisir la Commission (en matière de faute alléguée, il conviendra de « démonter » les motifs de licenciement invoqués par l’employeur) et chiffrant l’indemnité de licenciement demandée. L’employeur devra, quant à lui, donner un « mémoire en réponse ».

-  Procédure orale car les parties sont expressément convoquées lors de l’audience et doivent présenter leur dossier ou le faire présenter par leur avocat.

Au SNJ, nous conseillons toujours au journaliste d’être physiquement présent, même s’il a pris un avocat Des questions peuvent bien sûr lui être posées par les arbitres ou par le président.

le 29 Août 2007

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