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Communiqués de presse

Secret des affaires : il n'est pas trop tard !


La proposition de loi assassine pour les libertés fondamentales qui, en procédure d’urgence, est devant le Parlement, doit transposer la circulaire européenne de 2016 sur le secret des affaires. Il n’est pas trop tard pour éviter une catastrophe en France.

Les règles de transposition sont claires : « La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ».

La procédure d’urgence utilisée au Parlement permet au gouvernement d'intervenir à tout moment. Si le Président de la République est de bonne foi, il doit faire droit aux amendements déposés par une coordination de plus de cinquante organisations représentant les citoyens (Journalistes, lanceurs d’alerte, syndicats, ONG, chercheurs etc.), et principalement au premier : application de la loi aux seuls secteurs concurrentiels !

Il n’est pas trop tard mais, devant un entêtement aussi évident, seule la pression de l’opinion publique permettra une victoire contre l’arbitraire destructeur de cette loi.


Les journalistes refusent d’être jugés par les lois du commerce !

 


Retrouvez ici la lettre ouverte du collectif "Stop secret d'affaires" au Président de la République.

SIGNEZ la pétition !
Ne laissons pas les entreprises et les banques d'affaires imposer la loi du silence : en vidéo Elise Lucet, Edouard Perrin.

 

Paris, le 18 Avril 2018

Thèmes : Liberté

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