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26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits

Union syndicale Solidaires

Salaires, congés, sanctions, conditions de travail… les sujets de désaccord avec son employeur sont nombreux. Pour contester une décision ou simplement faire appliquer ses droits, les courriers sont bien souvent nécessaires… même s’ils ne suffisent pas toujours !

Cette brochure reprend 26 modèles de lettres, rédigées par des contrôleur-euses et inspecteur-trices du Travail syndiqué-es à SUD Travail-Affaires-Sociales, qui vous aideront dans cette démarche.

En cliquant sur le sommaire, les liens renvoient vers la version en word des lettres, sur le site de SUD TAS.


-  Congés payés - Quand ça se complique (p7)
L’employeur tarde à vous donner vos dates de congé ou vous les impose à la dernière minute ? Vous pouvez réagir...
-  Congés payés - Report et anticipation (p9)
Le report ou l’anticipation des congés ne peut se faire qu’avec votre accord et celui de votre employeur. Il est donc nécessaire de formaliser l’accord par écrit.
-  Grossesse et congé de maternité - Informer votre employeur (p11)
A quel moment faire connaitre sa grossesse à son employeur, quelle protection contre le licenciement en cas de grossesse et comment informer de son congé de maternité ?
-  Congé de paternité - Informer votre employeur (p13)
Les pères disposent de 11 jours calendaires de congé à la naissance de l’enfant. Vous devez informer votre employeur au moins un mois avant la date de prise du congé.
-  Congé parental - Informer votre employeur (p15)
Vous devez respecter certaines règles et notamment des délais pour prendre un congé parental.
-  Congé parental – Informer de votre retour dans l’entreprise (p17)
Pour vous assurer un retour dans les meilleures conditions possibles, vous avez intérêt à prendre les devants et à écrire à votre employeur.
-  Demander un congé formation - Employeur et organisme de formation (p19)
Quelques conseils pour faire une demande de congé individuel de formation (CIF)
-  Demander un congé sabbatique (p21)
Le congé sabbatique vous permet de vous absenter pour une durée comprise entre 6 et 11 mois. Certains critères doivent être remplis pour y avoir droit et vous devez faire la demande à votre employeur au moins 3 mois à l’avance.
-  Répondre à des reproches professionnels ou personnels de l’employeur en l’absence de sanction (p23)

-  Contester une sanction (p25)

-  Ordres et contre-ordres – Réagir à des injonctions contradictoires (p27)
Ordres et contre-ordres : votre employeur ou votre supérieur hiérarchique vous donne des ordres contradictoires. Comment réagir ?
-  Dénoncer la souffrance au travail (p29)
Face aux situations de souffrance au travail, il est important de réagir.
-  Modèle de témoignage (p31)
Comment faire établir un témoignage lorsque vous estimez être victime de violence, de harcèlement sur votre lieu de travail ?
-  Contester l’avis du médecin du travail (p33)
Comment faire pour contester l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail ?
-  Inaptitude - Demander à votre employeur la reprise du paiement votre salaire (p35)
Après votre déclaration d’inaptitude, votre employeur doit vous reclasser ou vous licencier dans un délai d’un mois. S’il ne le fait pas, au-delà de ce délai il doit reprendre le paiement de votre salaire.
-  Réagir au non-paiement de salaire (et aux retards de paiement) (p37)
Que faire lorsque votre employeur ne paie pas votre salaire ou le paie régulièrement en retard ?
-  Demander à l’employeur de respecter ses obligations (p39)
Demander à l’employeur de respecter ses obligations.
-  La lettre de démission (y compris suite à un congé de maternité) (p41)
Modèles de lettre de démission.
-  Prendre acte de la rupture du contrat de travail (p43)
Quand votre employeur ne respecte pas ses obligations, vous avez la possibilité de rompre votre contrat de travail en en imputant la responsabilité à votre employeur. Mais attention, c’est une procédure à manier avec précaution.
-  Licenciement économique – Demander à votre employeur les critères de licenciement (p45)
Votre entreprise licencie pour motif économique. Pour une même catégorie professionnelle, l’employeur doit établir des critères qui déterminent l’ordre des départs. Vous pouvez interroger votre employeur sur ces critères.
-  Réagir au licenciement oral ou sans procédure (p47)
Que faire lorsque votre employeur vous demande de quitter l’entreprise, vous licencie oralement ou sans respecter la procédure prévue par le Code du travail ?
-  Réagir à un licenciement avec respect partiel de la procédure (p49)
Que faire lorsque votre employeur veut vous licencier mais ne respecte pas complètement la procédure de licenciement prévue par le Code du travail ?
-  Demander à être dispensé de son préavis en cas de démission ou de licenciement (p51)
Que faire lorsque vous démissionnez ou que votre employeur vous licencie et que vous ne voulez pas effectuer votre préavis ou que votre employeur vous en dispense ?
-  Contester son solde de tout compte (p53)
Est-il obligatoire de signer le reçu pour solde de tout compte ? A quoi cette signature engage-t-elle ? Dans quels délais et comment peut-on contester le solde de tout compte ?
-  Faire jouer sa priorité de réembauchage après un licenciement économique (p55)
Comment faire valoir sa priorité de réembauchage auprès de l’employeur en cas de licenciement ?
-  S’adresser à l’inspection du travail (p57)
S’adresser à l’inspection du travail.

le 25 Septembre 2014

Thèmes : Solidaires

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