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Communiqués de presse, Congrès national

Congrès de Métabief

Défendre nos droits d’auteur

10-13 octobre 2001

Face aux tentatives des employeurs de spolier les journalistes, le congrès du SNJ invite les délégués syndicaux à lancer, en liaison avec le siège, la négociation droits d’auteur dans les entreprises de presse où aucun accord n’existe encore, pour toute réexploitation des œuvres des journalistes, sur quelque support que ce soit.

Plus de quarante accords ont déjà été conclus dans des entreprises de presse. D’autres sont en discussion. Le SNJ rappelle que les droits moraux des auteurs sont incessibles et imprescriptibles. Il souligne que les droits patrimoniaux sont personnels et que l’application d’un accord collectif à un journaliste suppose son adhésion individuelle. Une vigilance particulière s’impose pour le respect des droits des photographes.

Chaque œuvre journalistique étant susceptible de générer des droits d’auteur, aucun minimum de présence ou de salaire ne peut être exigé des journalistes, rémunérés à la pige, en CDD ou arrivés en cours d’année, pour bénéficier des accords mutualisant les droits d’auteur.

Face à l’ampleur du phénomène de photocopillage (120 millions de francs par an en droits de reprographie à partager avec les éditeurs), le congrès mandate le SNJ et la SCAM pour négocier au mieux les droits des journalistes.

Congrès SNJ de Métabief

le 13 Octobre 2001

accès pour tous