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Pigistes, Accords

Un mauvais protocole national

Le protocole pigistes partiellement annulé

Des droits légaux et conventionnels confirmés

Attaqué par trois syndicats de journalistes, dont le SNJ, le protocole d’étape concernant les droits des journalistes pigistes de presse écrite, signé le 7 novembre 2008 par des formations minoritaires, vient d’être partiellement annulé.

Dans une décision du 3 novembre 2009, le TGI de Paris a déclaré illicites et contraires à l’ordre public une clause restrictive concernant le droit électoral de ces journalistes et la non-prise en compte des pigistes sans carte professionnelle dans le calcul des effectifs.

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, se réjouit du désaveu ainsi infligé aux fédérations patronales qui, depuis 1974, tentent de contester ou contourner le statut de salarié des journalistes rémunérés à la pige.

Il se félicite aussi du rappel fait aux employeurs de l’obligation d’inscrire ces salariés dans le registre unique du personnel, une disposition légale fréquemment bafouée pour minorer les effectifs et ne pas reconnaître le lien statutaire entre les journalistes pigistes et leurs entreprises.

Le jugement confirme par ailleurs l’application des dispositions de la Convention collective nationale des journalistes en cas de maladie, accident du travail et maternité, plus protectrices que les dispositions de l’accord de prévoyance mentionné dans le protocole.

En revanche, de façon surprenante, le jugement valide un mode de calcul des primes d’ancienneté non conforme à la convention collective, mais présenté comme plus favorable. Par ailleurs, le projet entérine les velléités patronales de réserver l’application de certaines dispositions aux seuls journalistes titulaires de la carte professionnelle, alors que celle-ci n’est ni obligatoire, ni constitutive de la qualité de journaliste.

Le SNJ, le SNJ-CGT et le SGJ-FO - qui totalisent 73% des suffrages aux dernières élections à la Commission de la carte - avaient assigné ensemble les fédérations patronales de presse écrite pour obtenir l’annulation de tout ou partie du protocole d’étape pigistes. Ils vont désormais se consulter pour examiner la suite à donner à cette décision de justice.

Paris le 06 Novembre 2009

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