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Communiqués de presse, Communiqués des sections
Section SNJ Ile-de-France

AFP

Le SNJ va intensifier ses efforts pour améliorer la proposition de loi

La proposition de loi (PPL) comportant des dispositions réformant le statut de l’AFP a été adoptée dans la nuit du 17 au 18 décembre par l’Assemblée nationale, en première lecture. Comme il l’avait fait la semaine dernière lors de l’examen de la PPL en commission des affaires culturelles, le Syndicat national des journalistes (SNJ) a suivi avec attention l’intégralité des débats, assez consensuels, et qui ont montré un attachement réel et plutôt rassurant des députés présents en séance à notre Agence, son indépendance et ses enjeux.

Rappelons que cette PPL avait pour premier objectif de graver dans la loi les « mesures utiles » demandées par la Commission européenne pour mettre fin au contentieux qui menaçait l’AFP : sur ce point, les députés ont su prendre leurs responsabilités.

Sur la gouvernance, le SNJ AFP se félicite que plusieurs amendements pour lesquels il avait milité aient été adoptés en commission et confirmés en séance publique : – entrée d’un troisième représentant du personnel, un(e) journaliste, au conseil d’administration (CA) de l’AFP – déplacement de l’alinéa sur la séparation des comptabilités entre maison-mère et filiales à l’article 13 de notre « statut de la liberté » pour préserver les articles 1 et 2, son ADN – élection du PDG après présentation d’un projet stratégique devant être validé par le CA – féminisation de la composition du CA et du Conseil supérieur de l’AFP

Ce n’est pas rien. Mais la PPL nous semble en l’état insuffisante au niveau des garde-fous et des contre-pouvoirs qu’elle prévoit pour assurer une meilleure gouvernance de l’AFP, et d’ores et déjà nous y retravaillons en vue de son examen au Sénat, dans les premières semaines de 2015.

Ainsi, la composition du Conseil supérieur, qui aura la charge de désigner les cinq personnalités qualifiées entrant au CA, n’a pas été selon nous suffisamment modifiée. Pas assez en tout cas pour permettre à cette instance de jouer son rôle de manière indépendante et pertinente, plutôt que de se comporter en chambre d’enregistrement des volontés du PDG.

Notre proposition d’impliquer le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans ce processus a été refusée d’un revers de main, comme si l’AFP ne s’adressait, comme en 1957, qu’à la presse papier et pas aux télévisions, aux sites web… Cela ne nous empêchera pas de proposer d’associer une autre organisation, si possible internationale, compétente dans le champ de la télévision.

Notre suggestion d’introduire le Conseil national du numérique (CNNum) dans les travaux du Conseil supérieur a également été retirée, mais il s’en est fallu de peu pour qu’elle soit adoptée. La cheffe de file des députés écologistes, Barbara Pompili, a d’ores et déjà prévu d’y revenir le cas échéant en 2e lecture à l’Assemblée, et nous y veillerons si le Sénat n’a pas, entre-temps, avancé sur ce sujet. Nous suggérerons enfin aux sénateurs de voter un amendement prévoyant que le mandat de l’actuel PDG ne soit pas reconduit automatiquement, mais seulement après validation de sa stratégie pour l’Agence.

Il nous reste quelques semaines pour améliorer ce texte crucial pour l’avenir de l’AFP, notamment dans le contrôle de la gestion de l’entreprise. Quelques semaines durant lesquelles le SNJ, premier syndicat de journalistes en France comme à l’AFP, va poursuivre et intensifier son action.

Paris, le 18 Décembre 2014

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