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LE SYNDICAT, Bureau national

Les statuts de 1999

Organisation du bureau national

Article 14 – Le Bureau national comprend trente membres désignés tous les deux ans selon la procédure suivante :

Dès sa constitution, le Comité national élit à bulletins secrets, parmi ses membres titulaires, les trente membres qui constituent le Bureau national pendant deux ans.

Il ne pourra y avoir plus d'hommes que de femmes ou plus de femmes que d'hommes élus. 

Ainsi formé, le Bureau national élit en son sein cinq secrétaires généraux dont au moins deux hommes et deux femmes, et un ou une premier(e) secrétaire général(e), un trésorier national et un trésorier national adjoint qui seront tous deux de sexe différent.

Les membres du Bureau national doivent être dégagés, autant que faire se peut, de toute responsabilité sur le plan de leur section.

Le Bureau national est chargé d'exécuter les décisions du Congrès et du Comité national, de représenter le Syndicat et d'agir en son nom toutes les fois qu'il est nécessaire.

Il est tenu de rendre compte de son activité au Comité national et au cours des séances du congrès.

Le Syndicat est représenté en justice par son Premier secrétaire général ou un membre du Bureau national dûment mandaté.

Entre les réunions du Bureau national, le Premier secrétaire général ou les secrétaires généraux peuvent engager des actions judiciaires. Ils sont tenus d’en informer le Bureau national aux fins de ratification dès la réunion suivante de cette instance.

Les attributions des autres membres sont fixées conformément au règlement intérieur du Syndicat.

 

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