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Cotisations sociales

Graves dérives sur l’abattement pour frais

Une déduction déconseillée par le SNJ

Lié aux frais professionnels, comme l’allocation fiscale, un abattement mal connu, subsiste, pour les journalistes, sur les cotisations à la Sécurité sociale. D’où vient ce dispositif ? Quel en est le mécanisme ? Les journalistes sont-ils vraiment consultés comme ils doivent l’être ? En quoi l’abattement est-il un piège et par là une option à déconseiller ?

- Un point d’histoire L’abattement sur les cotisations à la Sécurité sociale est né peu après la création en 1946 de ce régime. Dans la suite de sa mise en place, syndicats de journalistes et organisations patronales de la presse négocient avec l’Etat

- Pourquoi une négociation Après la libération, les journalistes rémunérés à la pige sont peu nombreux et dénués de droits : ils n’ont pas même accès au nouveau régime de protection sociale. Il faudra plusieurs années de discussions pour qu’ils y soient intégrés avant que leur statut de salariés à durée indéterminée soit établi par la loi en 1974. La diversité des situations dans la profession motive la négociation. Son but anticiper sur les multiples cotisations d’une même personne au même régime.

- Quelles cotisations sont concernées ? L’ensemble des cotisations à la Sécurité sociale (maladie, accident du travail, allocations familiales, contribution solidarité autonomie, retraite) Par la suite deux autres versements y ont été agrégées, les cotisations au fonds logement (FNAL) et le versement transport.

- Comment cela marche ? Le dispositif repose sur un double mécanisme :
a) des taux réduits par rapport aux autres salariés,
b) une possibilité de calcul sur 70% du salaire brut.(cf infra)

- Les limites du dispositif Un double condition est mise :
1) le journaliste doit avoir la carte professionnelle,
2) l’abattement est plafonné annuellement à 7600 euros.
Quand les cotisations patronales et salariales à la Sécurité sociale ont < consommé > ce plafond, elles sont prélevées sur 100% du brut. Cependant la mesure recèle en elle plusieurs failles : elle est mal connue et trop rarement contrôlée. Ce qui engendre plusieurs dérives : des employeurs poussent l’abattement au delà de la sécurité sociale, ignorent le plafond et ne consultent les journalistes.

- Les journalistes doivent être consultés. Entré en vigueur en 2003, un arrêté ministériel introduit un élément déterminant : les journalistes doivent être, obligatoirement, consultés sur leur option : cotiser à 70% ou à 100% à la Sécurité sociale.

- Trois failles de la consultation :
1) Des consultations abusives sont faites à durée indéterminée ;
2) Dans le cas d’une consultation individuelle et annuelle par l’entreprise (ce que le SNJ privilégie) les bulletins à renvoyer ne sont pas toujours explicites sur la portée de la mesure ;
3) si les élus du personnel se substituent aux journalistes, ces derniers ne sont pas toujours consultés avant et informés ensuite de la délibération prise ?

- L’actualité criante de la <Sécu> et des retraites Les données sont connues : trou récurrent des régimes, déséquilibres de la démographie, allongement de la vie, crise, carrières courtes etc. Ainsi cotiser moins se paie cash ce qu’illustrent des pensions de misère. Quand ce ne sont pas des caisses maladie qui estiment, que cotiser à 70% équivaut, en équité, à être remboursé à 70% !

- Trois données éclairantes :
1) 70% des salariés n’ont que la retraite de la Sécurité sociale ;
2) la retraite moyenne et globale en 2013 se monte à 1500 € pour les hommes et 1000 € pour les femmes,
3) l’âge de prise de la retraite s’étage entre 59 et 62 ans.

Deux urgences s’imposent :
1) détournez vous d’un abattement trop lourd de conséquences pour votre avenir,
2) calculez vos espérances de retraite avec la CNAV, l’ARRCO et l’AGIRC (**)

François Boissarie

(**) CNAV (caisse d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale) ARRCO (retraite complémentaire), AGIRC (retraite des cadres)

le 23 Avril 2013

Thèmes : Cotisations sociales

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