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LE SYNDICAT

Le règlement intérieur

Organisation financière

(art. 15 des statuts)

Le projet de budget annuel est arrêté, en recettes et en dépenses, par le Bureau national, sur proposition du trésorier national. Il est présenté, aux fins d’adoption, au Comité national précédant la date d’ouverture de l’année financière.

Les prévisions de dépenses sont établies en fonction des frais d’administration et d’équipement et tous frais de gestion.

Le trésorier national assume la responsabilité de la rentrée des cotisations. Il tient à jour en permanence le compte des sections et prend, en conséquence, toute mesure jugée nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Le trésorier national ne peut engager que les dépenses résultant des frais courants inhérents au fonctionnement normal du syndicat. Tout règlement doit correspondre à une pièce justificative de dépense. Toute autre ouverture de crédits en cours d’exercice doit faire l’objet d’une décision du Bureau national.

Le congrès procède chaque année à la désignation de trois contrôleurs aux comptes pris en dehors des membres du Comité national. Ceux-ci peuvent, à tout moment, s’assurer de la régularité de la gestion financière en se faisant présenter les livres, pièces comptables et tous documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Ils doivent établir conjointement un rapport sur la gestion, lequel est communiqué au congrès, à la suite de la présentation du bilan de l’exercice écoulé par le trésorier national ou le trésorier national adjoint.

La trésorerie nationale prend en charge, et pour les seuls membres titulaires ou suppléants remplaçant les titulaires, les frais de transport et de séjour inhérents à la réunion des congrès et des Comités nationaux.

La trésorerie nationale procède au remboursement des dépenses effectuées par les membres du Bureau national dans l'exercice de leur mandat et, en général, par tout membre du syndicat expressément chargé de mission par le Bureau national ou convoqué par ce dernier.

Le financement des stages de formation syndicale est réparti entre la trésorerie générale et les sections représentées.

Révision mars 2010

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