Tribunal
18 Février 2020
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ Océan Indien - Journaliste maltraitée : Radio Free Dom définitivement condamnée - C’est définitif : la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Radio Free Dom. Souvenons-nous : la radio à la colombe, forte de sa popularité, faisait peu de cas des conditions de travail de ses journalistes. L’une de nos consoeurs a osé se rebeller et a été licenciée en janvier 2016 pour des...
17 Janvier 2020
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ Radio France - Harcèlement, mauvais management, risque grave, travail de nuit imposé… La justice donne raison aux élus du CSE Est - Radio France a été déboutée et condamnée à mettre en place l’expertise sur les "risques graves et imminents", demandée par les élus du...
14 Janvier 2020
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ Radio France - Radio France déboutée de son action en justice après cinq mois de procédure - La direction avait choisi d’assigner trois salariés élus du CSE EST (comité social et économique) de Radio France devant le tribunal de grande instance de Strasbourg pour contester une délibération du CSE qui demandait simplement une expertise sur les risques psychosociaux.La direction de Radio...
11 Décembre 2019
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ Radio France - HONTE ! - Comment la direction de Radio France a-t-elle pu arriver à un tel niveau de bassesse ?Elle qui n'avait pas hésité à envoyer les huissiers au domicile des élus pour les intimider, a osé donner à ses avocats des courriers disciplinaires et des entretiens annuels des salariés, pour qu'ils s'en servent...
04 Décembre 2019
- Communiqués de presse - Affaire WKF : trois magistrats devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la Magistrature - Le mercredi 4 décembre et le jeudi 5 décembre 2019 à 9h30 se tiendront au Palais de Justice de Paris (10 boulevard du Palais) dans la salle de la chambre commerciale les audiences publiques du conseil disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) concernant Yves Frouin, ancien...
11 Juillet 2019
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ Ile-de-France - La vente de Mondadori France à Rewold Media suspendue - Communiqué de l’intersyndicale (CGT, CFDT, SNJ, FO, CGC) de Mondadori France. Le tribunal de grande instance de Nanterre a aujourd’hui clairement reconnu les lacunes de l’information des instances représentatives du personnel sur le projet de vente. Les sociétés de l’UES avaient été assignées en...
18 Février 2019
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - La justice annule deux mandats du CSE de Malakoff : dura lex, sed lex ! - Dans un tract diffusé ce lundi 18 février, la CGT se pose en victime. La posture est commode, elle évite de reconnaître ses fautes. Revenons aux faits. Pourquoi le tribunal d’instance de Vanves a-t-il annulé lundi 11 février l’élection de deux candidates des listes de la CGT au CSE de Malakoff ?...
13 Février 2019
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - France 3 Lyon - Machine à broyer - Communiqué commun des syndicats SNJ, CGT-franceTV et CFDT-franceTV. Nous, élus, délégués syndicaux et représentants de proximité, n’avons pas pour habitude de nous mêler de la procédure en justice d’un salarié, qui relève souvent d’une décision individuelle et d’une action parfois très solitaire....
27 Janvier 2019
- Communiqués de presse - Wolters Kluwer France : trois magistrats en conseil de discipline - « Vu le procès verbal de la séance du 18 juillet 2018 lors de laquelle la Commission de l’admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du siège a déclaré la plainte recevable /…/ Vu les auditions et les pièces produites et jointes au dossier /.../ Après en avoir délibéré, la...
03 Décembre 2018
- Communiqués de presse - Perquisition au domicile d'un militant CGT : solidarité avec Emmanuel Vire - Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, tient à exprimer son entier soutien à Emmanuel Vire, journaliste à Géo (groupe Prisma Media), secrétaire général du SNJ-CGT, qui a subi une perquisition à son domicile le mercredi 28 novembre à l’heure du laitier....
06 Juillet 2018
- Communiqués de presse - SOUPÇONS DE PARTIALITÉ A LA COUR DE CASSATION - Trois magistrats visés par une plainte adressée au Conseil supérieur de la magistrature - Communiqué commun des syndicats SNJ, Ugict-CGT et CFDT. Le 28 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rendait un arrêt qui, fermant délibérément les yeux sur un montage frauduleux, privait définitivement les salariés de la société Wolters Kluwer France de leur droit à participer...
05 Juin 2018
- Communiqués de presse - Arrêt de cassation / WKF : le Conseil Supérieur de la Magistrature va être saisi - Trois des magistrats de la Cour de cassation, dont le président et le doyen de la chambre sociale, qui ont rendu un arrêt défavorable aux salariés le 28 février dernier dans l’affaire qui les opposait au groupe Wolters Kluwer, ont-ils fait preuve d’impartialité objective, alors qu’ils étaient en...
25 Mai 2018
- Communiqués de presse - Journalistes et auto-entrepreneurs : Mondadori définitivement condamné - Mondadori avait forcé deux journalistes du magazine Biba à travailler sous le statut d’auto-entrepreneur. La cour d’appel de Versailles a condamné en 2016 le groupe de presse à requalifier la relation de travail avec ces deux journalistes en contrat de travail à durée indéterminée. La Cour de...
20 Mars 2018
- Communiqués de presse - [AFFAIRE SOUCHIER / EUROPE 1] - Une direction ne peut pas impunément priver un journaliste de ses prérogatives - L’affaire avait fait grand bruit, début 2012 : le matin du 4 février, juste avant de rendre l’antenne, le journaliste d’Europe 1 Dominique Souchier créait la surprise en annonçant à ses auditeurs que l’émission qu’il venait de présenter ce samedi-là serait sa dernière, et qu’il en irait de même...
22 Janvier 2018
- Communiqués de presse, Rémunération - [SNJ - CGT - CFDT] - Comment WKF a privé ses salariés français de toute participation aux bénéfices - Sur fond d'optimisation fiscale, la participation aux bénéfices, un droit pour les salariés remis en cause dans les grands groupes ? L'exemple du groupe Wolters Kluwer France, condamné en appel, et qui s'est pourvu en cassation. Audience ce mercredi 24 janvier. Les salariés et anciens salariés de...
14 Décembre 2017
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ AFP - La direction perd un procès ? Elle s’en prend à la rédaction. Inacceptable ! - A la suite d’un contentieux introduit par les organisations syndicales CGT et FO, rejointes plus tard par SUD, l’AFP a été condamnée à s’aligner sur les augmentations du SPQN (Syndicat de la presse quotidienne nationale) comme elle le faisait jusqu’en 2012, année depuis laquelle il n’y a plus eu de...
22 Novembre 2017
- Communiqués de presse - Un journaliste qui voulait filmer un contrôle agressé par des agents de la RATP - Le 17 novembre dernier, Raphaël Godechot, journaliste pigiste, a été violemment agressé par des contrôleurs de la RATP, à la station Denfert-Rochereau à Paris, alors qu’il tentait de filmer un contrôle de titres de transport avec son téléphone. Ainsi qu’il le raconte sur le...
17 Novembre 2017
- Communiqués de presse, Jugements - Section régionale SNJ France Télévisions - Faute inexcusable de l’employeur : France Télévisions de nouveau condamnée ! - « C’est par de justes motifs, que la Cour adopte que les premiers juges ont considéré que la Société FRANCE TÉLÉVISIONS avait ou aurait dû avoir conscience des risques encourus par son salarié, en sa qualité d’employeur de nombreux journalistes exposés à des situations dangereuses notamment dans...
01 Novembre 2017
- Communiqués de presse - Harcèlement sexuel à France 2 : place à la justice - Notre jeune consœur Anne Saurat-Dubois a déposé, il y a quelques jours, une plainte pour harcèlement sexuel contre le directeur de la rédaction de France 2 à l’époque où elle y travaillait en contrat à durée déterminée. Les agissements de ce directeur, tels que décrits publiquement par la...
05 Juillet 2017
- Communiqués de presse, Droits d'auteur - [SNJ - SNJ-CGT] - Droits d'auteur : Infopro Digital pas mieux que Bolloré - Dans le litige qui oppose depuis plus de deux ans 73 journalistes à la direction d'Infopro Digital -repreneur du Groupe Moniteur fin 2013-, les deux principaux syndicats de journalistes, le SNJ et le SNJ-CGT, apportent leur soutien juridique et financier aux plaignants afin d'appeler le Centre...
03 Juillet 2017
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - Requalification de CDD : la direction persiste et signe... et perd encore ! - Ultime épisode judiciaire dans « l’affaire » opposant deux ex-CDD à France Télévisions Montpellier. Les deux CDD ont été requalifiés en CDI à temps plein le 24 février 2016 par un arrêt définitif de la cour d’appel de Montpellier. France Télévisions avait alors affecté sans concertation ni dialogue...
22 Mars 2017
- Communiqués de presse - Section régionale SNJ Ile-de-France - Evene : Le Figaro condamné pour travail dissimulé - La condamnation pénale du site web Evene, ex-filiale du groupe Le Figaro, a été confirmée en cassation. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le 28 février le pourvoi en cassation de la société du Figaro suite à la condamnation de son ex-filiale Evene pour travail dissimulé de 15...
19 Janvier 2017
- Communiqués de presse - Procès Bygmalion / France Télévisions - Patrick de Carolis condamné à une peine de prison avec sursis - Communiqué de la section SNJ de France Télévisions, à la suite de la condamnation de l'ancien P-dg Patrick de Carolis, dans le volet France Télévisions de l'affaire Bygmalion. Les magistrats du tribunal de Grande Instance de Paris ont suivi, et même alourdi les réquisitions du parquet. En...
22 Juin 2016
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - La chaîne Info au TGI de Paris - La direction sous une épée de Damoclès - Après une petite heure d’audience, la présidente de la quatrième section de la première chambre du Tribunal de Grande instance de Paris a indiqué mardi 21 juin qu’elle rendrait le 13 septembre sa décision dans l’affaire de la chaîne Info. Le 13, c’est-à-dire après le lancement de la chaine prévu le...
18 Juin 2016
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ Océan Indien - Réunion - Licenciement injustifié... adjugé ! - Le 31 mai 2016, les Prud'hommes de Saint-Denis ont acté : la société EPR VISU est condamnée pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Pourquoi? Le 5 mai 2015, la responsable de rédaction du magazine réunionnais est tout bonnement remerciée sans qu'aucun reclassement n'ait été effectué. C'est...
12 Mai 2016
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - Fichage illicite des salariés : la direction condamnée à la transparence - Le Conseil de prud’hommes de Paris a donné raison mercredi 11 mai aux syndicats SNJ, CFDT, CGC et SUD qui coordonnent l’action en justice des salariés de France Télévisions réclamant communication de la fiche réalisée sur eux et à leur insu par la direction. Les juges ont en effet ordonné « la...
28 Janvier 2016
- Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - Harcèlement moral : France Télévisions condamnée pour faute inexcusable - Le dossier est exemplaire, hélas ! Un management illicite, un encadrement soutenu sans réserve par la direction et une atteinte grave à la santé d’un salarié. Et aujourd’hui, France Télévisions lourdement condamnée pour faute inexcusable. L’entreprise a manqué à son obligation de santé et de...
08 Octobre 2015
- Communiqués de presse, Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - Fichage illégal - Justice pour les salariés de France Télé ! - Communiqué des syndicats SNJ, CFDT, CGC et SUD. Le 29 septembre, la direction de France Télévisions a proposé aux organisations syndicales représentatives de signer un relevé de décisions concernant la fumeuse « revue des personnels » ayant abouti au fichage de certains. Une manière pour elle d’...
