Tribunal

Communiqués de presse, Droits d'auteur - [SNJ - SNJ-CGT] - Droits d'auteur : Infopro Digital pas mieux que Bolloré - Dans le litige qui oppose depuis plus de deux ans 73 journalistes à la direction d'Infopro Digital -repreneur du Groupe Moniteur fin 2013-, les deux principaux syndicats de journalistes, le SNJ et le SNJ-CGT, apportent leur soutien juridique et financier aux plaignants afin d'appeler le Centre...

Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - Requalification de CDD : la direction persiste et signe... et perd encore ! - Ultime épisode judiciaire dans « l’affaire » opposant deux ex-CDD à France Télévisions Montpellier. Les deux CDD ont été requalifiés en CDI à temps plein le 24 février 2016 par un arrêt définitif de la cour d’appel de Montpellier. France Télévisions avait alors affecté sans concertation ni dialogue...

Communiqués de presse - Section régionale SNJ Ile-de-France - Evene : Le Figaro condamné pour travail dissimulé - La condamnation pénale du site web Evene, ex-filiale du groupe Le Figaro, a été confirmée en cassation. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le 28 février le pourvoi en cassation de la société du Figaro suite à la condamnation de son ex-filiale Evene pour travail dissimulé de 15...

Communiqués de presse - Procès Bygmalion / France Télévisions - Patrick de Carolis condamné à une peine de prison avec sursis - Communiqué de la section SNJ de France Télévisions, à la suite de la condamnation de l'ancien P-dg Patrick de Carolis, dans le volet France Télévisions de l'affaire Bygmalion. Les magistrats du tribunal de Grande Instance de Paris ont suivi, et même alourdi les réquisitions du parquet. En...

Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - La chaîne Info au TGI de Paris - La direction sous une épée de Damoclès - Après une petite heure d’audience, la présidente de la quatrième section de la première chambre du Tribunal de Grande instance de Paris a indiqué mardi 21 juin qu’elle rendrait le 13 septembre sa décision dans l’affaire de la chaîne Info. Le 13, c’est-à-dire après le lancement de la chaine prévu le...

Communiqués des sections - Section régionale SNJ Océan Indien - Réunion - Licenciement injustifié... adjugé ! - Le 31 mai 2016, les Prud'hommes de Saint-Denis ont acté : la société EPR VISU est condamnée pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Pourquoi? Le 5 mai 2015, la responsable de rédaction du magazine réunionnais est tout bonnement remerciée sans qu'aucun reclassement n'ait été effectué. C'est...

Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - Fichage illicite des salariés : la direction condamnée à la transparence - Le Conseil de prud’hommes de Paris a donné raison mercredi 11 mai aux syndicats SNJ, CFDT, CGC et SUD qui coordonnent l’action en justice des salariés de France Télévisions réclamant communication de la fiche réalisée sur eux et à leur insu par la direction. Les juges ont en effet ordonné « la...

Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - Harcèlement moral : France Télévisions condamnée pour faute inexcusable - Le dossier est exemplaire, hélas ! Un management illicite, un encadrement soutenu sans réserve par la direction et une atteinte grave à la santé d’un salarié. Et aujourd’hui, France Télévisions lourdement condamnée pour faute inexcusable. L’entreprise a manqué à son obligation de santé et de...

Communiqués de presse, Communiqués des sections - Section régionale SNJ France Télévisions - Fichage illégal - Justice pour les salariés de France Télé ! - Communiqué des syndicats SNJ, CFDT, CGC et SUD. Le 29 septembre, la direction de France Télévisions a proposé aux organisations syndicales représentatives de signer un relevé de décisions concernant la fumeuse « revue des personnels » ayant abouti au fichage de certains. Une manière pour elle d’...