Article 51

Les parties rappellent qu’il existe différents régimes de retraite dont les conventions sont annexées aux présentes.

Le journaliste, quittant volontairement l’entreprise à partir d’au moins 60 ans, pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse, percevra lors de la cessation de son activité, en sus de sa dernière mensualité, une indemnité de départ en retraite fixée, en fonction de son ancienneté comme journaliste dans l’entreprise, à :
 1 mois de salaire après deux ans de présence ;
 2 mois de salaire après cinq ans de présence ;
 3 mois de salaire après dix ans de présence ;
 4 mois de salaire après vingt ans de présence ;
 5 mois de salaire après trente ans (et plus) de présence.

Le salaire à prendre en considération est celui défini à l’article 44 de la présente convention.

Lorsque le journaliste aura atteint l’âge de 65 ans (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue par la Sécurité sociale), l’employeur pourra le mettre à la retraite en application de l’article L. 122-14-13 du code du travail (L. 1237-5), sans que cette décision puisse être considérée comme un licenciement (voit NDLR ci-dessous). Le journaliste percevra lors de la cessation de son activité, en sus de sa dernière mensualité, l’indemnité de départ à la retraite fixée au paragraphe précédent.

Cette indemnité de départ à la retraite ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature, et notamment avec l’indemnité compensatrice fixée par les conventions collectives de retraite, applicable à toute la profession, seule l’indemnité la plus favorable au journaliste devant être versée.

En cas de départ volontaire du journaliste à partir de 60 ans, l’indemnité n’est due que si l’intéressé a obtenu la liquidation de sa retraite.

En tout état de cause, dans une même entreprise, l’indemnité de départ à la retraite ne peut être versée qu’une seule fois à un même journaliste.

L’employeur ou le journaliste, selon que l’initiative du départ à la retraite émane de l’un ou l’autre devra respecter un délai de prévenance de trois mois.

(1) ARTICLE étendu sous réserve de l’application de l’article L. 122-14-13, alinéa 1, du code du travail (arrêté du 2 février 1988, art. 1er).

NDLR. Depuis, l’âge à partir duquel un salarié peut être mis autoritairement à la retraite est passé à 70 ans.