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Section SNJ Groupe EBRA

Droits voisins dans le groupe Ebra : chronique d’un échec annoncé


La négociation sur les droits d’auteur et la répartition des droits voisins au sein du groupe Ebra a lamentablement échoué, ce jeudi 7 juillet, après sept réunions calées dans un calendrier resserré, depuis le 21 avril.

Malgré les efforts continus du SNJ pour tenter d’aboutir à un accord équitable, raisonnable et respectueux des droits et du travail des journalistes, la direction du groupe a saboté la conclusion d'un accord majoritaire en s'obstinant à lier les deux sujets des droits d’auteur et des droits voisins.

Inchangée depuis le 15 juin, la proposition de la direction sur les droits d’auteur Hadopi est restée la suivante : un total de 850€ bruts annuels pour une ré-exploitation des contenus sur un périmètre qui concernerait l’ensemble des quotidiens du groupe Ebra, mais aussi Libra Memoria ou encore Humanoïd (cercle 3), ainsi que Facebook News, Google Actualités, Digiteka (plateforme vidéos) ou encore la plateforme de podcasts Acast (cercle 3bis). Ce montant de 850€ brut pour un périmètre de cession beaucoup plus large qu’aujourd’hui, ne représente que 15 à 50 € de plus par mois par rapport à ce qui existait déjà dans les différents accords des titres du groupe.

Pour les droits voisins, la direction a refusé une répartition au pourcentage des sommes versées par les GAFAM, pour un partage « approprié et équitable » prévu par la loi de 2019, et a fini par proposer un montant forfaitaire annuel de 250€ brut, correspondant à environ 18% des sommes perçues. Considérant cette clé de répartition bien trop faible, le SNJ ne pouvait être signataire de ce texte, alors que les négociations dans l’ensemble de la presse française achoppent sur ce point.

Le SNJ a proposé, pour débloquer la situation de signer uniquement la partie droits d’auteur. La direction a refusé, préférant mettre à la signature les deux textes en l’état, et recueillir la signature de deux organisations syndicales minoritaires chez les journalistes, la Filpac-CGT et la CFDT, dans un simulacre de séance de signature dans les locaux du Crédit Mutuel.

Ce faisant, la direction a dévoilé ses véritables intentions : minorer significativement la part des droits voisins, en la liant à la signature du nouvel accord droits d’auteur.

Le SNJ ne remercie pas la Filpac-CGT et la CFDT, qui ont pollué les négociations avec des propositions ayant tiré les discussions vers le bas. Ces deux organisations syndicales ont fluctué dans leurs revendications, pour finir par signer un accord caduc, à des conditions très inférieures (18% de « part équitable » sur le droit voisin) aux positions affichées au niveau national par leurs confédérations.

Le SNJ s’interroge sur cette précipitation. Rien ne justifiait d’interrompre les négociations si vite, alors qu’un compromis majoritaire n’était pas trouvé. Le SNJ déplore la vision autoritaire du dialogue social au sein du groupe. Le SNJ considère que les « partenaires sociaux » n’ont pas vocation à se laisser piétiner pour récolter des miettes, quand la loi est pour une fois du côté des auteurs salariés, en parlant de partage équitable.

Le versement de cette part équitable des droits voisins aux journalistes est un juste retour des choses. C’est la production quotidienne des journalistes qui permet aux éditeurs de bénéficier de cette manne.

Les accords droits d’auteur en vigueur dans les entreprises continuent de s’appliquer malgré l’échec de la négociation groupe.

La partie n’est évidemment pas terminée. Le SNJ ira chercher la part « appropriée et équitable » due aux journalistes sur les droits voisins, en saisissant la commission nationale d’arbitrage prévue par la loi.

 

Document(s) joint(s) : PDF icon 22-07-08 TRACT SNJ Ebra DA DV.pdf
Paris, le 08 Juillet 2022

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