La censure préventive du site Reflets.info déboutée en appel

C’est une belle victoire pour la liberté d’informer, mais la première manche d’un procès-bâillon qu’il faudra confirmer au fond. Ce jeudi 19 janvier, la société Altice a été déboutée de toutes ses demandes à l’encontre du média en ligne Reflets.info, par la Cour d’appel de Versailles.

Saisi en référé par le groupe de télécoms et de médias français (SFR, BFM, RMC, l’Express, Libération) et son propriétaire Patrick Drahi, au nom de la protection du secret des affaires, le tribunal de commerce de Nanterre avait rendu le 6 octobre 2022 une ordonnance hallucinante, par laquelle il interdisait au site d’information de publier tout nouvel article sur le groupe Altice et les #DrahiLeaks !

Si elle ne reconnaissait aucune atteinte au titre du secret des affaires, la juridiction des litiges commerciaux n’en inventait pas moins un concept inédit de « censure préventive », réutilisé en vain quelques jours plus tard contre Mediapart dans ses démêlés avec le maire de Saint-Etienne, cette fois sur le fondement du respect de la vie privée.

Dans les deux cas, la liberté d’informer a obtenu justice, mais le feuilleton n’est pas terminé, l’affaire ayant été portée au fond par Altice.

Dans les deux cas, c’est une atteinte grave qui a été portée à la liberté d’informer, par l’intimidation d’un procès-bâillon, intenté en contournant le droit de la presse. Il y a urgence à légiférer sur ces procédures abusives destinées à faire taire et à combattre le journalisme d’investigation.

Premier syndicat de la profession, le Syndicat national des journalistes (SNJ) s’était porté en appel au côté de nos confrères de Reflets.info. Pour faire valoir le préjudice subi par l’ensemble de la profession, faire tomber cette ordonnance contraire aux principes fondamentaux de la République, de la Constitution française, des Droits de l'Homme et des dispositions légales européennes, le SNJ était représenté par les avocats du cabinet Bourdon.

La liberté de la presse n’est jamais acquise. Le combat continue.

Retrouvez ici la décision de la Cour d'appel de Versailles.