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Salaires, Fiscalité, Cotisations sociales

Déduction des cotisations sociales

La déduction inclut les retraites complémentaires.

Vers la disparition de l’abattement sur les cotisations

L’Urssaf intègre désormais à la déduction les prélèvements sur les retraites complémentaires

 

Le Groupe Agirc-Arrco s’aligne

 

En 2006, le SNJ pour la profession et les organisations d’employeurs avaient obtenu du GIE Agirc-Arrco, gestionnaire des retraites complémentaires, que les cotisations à leurs régimes soient prélevées sans l’abattement de 30% sur le salaire brut.

Cependant l’Urrsaf, l’organisme central de la Sécurité sociale, rongeait son frein pour l’application du principe général " d’unicité d’assiette " englobant les cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire.

Dans une lettre du 28 juin 2021, que nous avons pu consulter ces jours derniers, le directeur général de l’Agirc-Arrco répond à une question de la DRH du journal Ouest France sur la poursuite de la déduction sur les cotisations aux retraites complémentaires :

Cette disposition n’a pas été reprise dans l’Accord interprofessionnel (ANI)  de 2017 ni dans les circulaires d’application consécutives ; elle n’a pas pour autant fait l’objet d’une communication expresse visant à y mettre fin.

Je vous confirme qu’elle doit aujourd’hui être remise en cause au regard aussi des évolutions récentes liées à la mise en œuvre de la Déclaration sociale nominative (DSN) et au prochain transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf, (….)

il sera mis fin à cette tolérance déclarative et de calcul au 1er janvier 2022. A cette date, une solution unique s’appliquera en la matière dans les régimes de sécurité sociale et le régime Agirc-Arrco (**)

Déplorant que le GIE Agirc-Arrco ait à ce point négligé d’alerter aussi, en 2021, les partenaires sociaux qui étaient à l’origine des démarches en 2006, notre syndicat se trouve conforté plus que jamais dans son hostilité à une déduction si privative de droits sociaux

Après de multiples dérives, dénoncées par le SNJ auprès de l’Urssaf, tant sur les consultations obligatoires non menées, les explications de la déduction non dispensées, le plafond de 7600 euros non respecté, le périmètre d’application abusivement élargi,

Voici la déduction versus 2023 -et que l’Urssaf semble bien à terme vouloir faire disparaitre- réduite, s’ils l’acceptent, à un petit nombre de journalistes.

Des consoeurs et confrères ayant des frais professionnels non remboursés par leurs employeurs, des frais, de surcroit à justifier chaque année.

Avec pour conséquence directe de leur accord, des remboursements maladie aujourd’hui diminués et l’ensemble de leurs retraites demain amputées.

Après l’annonce du retour de la déduction, au 1er janvier 2023, aux frais non remboursés (cf ci-dessus) et alors que des entreprises indiquent leur volonté de ne plus appliquer l’abattement, cette seconde lame de l’Urrsaf semble bien masquer un coup de grâce.

 

(**) Le retour de la déduction aux frais non remboursés  intervenant au 1erjanvier 2023, les calendriers devraient coincider

 

francois boissarie

référent SNJ paie et fiscalité

 

 

 


 

Paris le 26 Octobre 2022

Thèmes : Cotisations sociales

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