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Section SNJ France Télévisions

La justice annule deux mandats du CSE de Malakoff : dura lex, sed lex !


Dans un tract diffusé ce lundi 18 février, la CGT se pose en victime. La posture est commode, elle évite de reconnaître ses fautes. Revenons aux faits. Pourquoi le tribunal d’instance de Vanves a-t-il annulé lundi 11 février l’élection de deux candidates des listes de la CGT au CSE de Malakoff ? Parce que la CGT n’a pas respecté la loi dans la composition de ses listes et l’a reconnu à l’audience.

Or, la loi n’est pas une option. Elle s’impose à tous, y compris à la CGT de France télévisions. Comme le dit l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi »… d’autant plus que la CGT a signé le protocole pré-électoral de l’établissement de Malakoff, un document qui rappelait précisément cet article de loi !

Conséquence de ce non-respect de la loi : la CGT s’est présentée devant les salariés-électeurs de Malakoff comme le syndicat présentant le plus de femmes sur ses listes. Elle s’est bien gardée de  préciser aux électeurs et électrices que si les autres syndicats faisaient  moins bien en la matière c’est tout simplement… parce qu’ils devaient respecter la loi ! Celle-ci impose en effet de reproduire dans les listes de candidats la même proportion d’hommes et de femmes constatée dans l’électorat.

La CGT a  cherché à induire les salariés de Malakoff en erreur, laissant entendre que la proportion d’hommes et de femmes sur une liste était « un choix ». La CGT a joué et perdu. C’est elle qui a fait prendre un risque juridique à ses élues. Rattrapée par la patrouille elle crie aujourd’hui au scandale. Curieusement, elle n’avait rien trouvé à redire en octobre à l’annulation pour le même motif à Saint–Pierre et Miquelon de l’élection de deux candidats d’une autre organisation.

Comme au football, les actes d’antijeu sur le terrain électoral sont sanctionnés parfois par des cartons rouges. Dura lex, sed lex (*).
 

(*) La loi est dure mais c’est la loi.

 

Paris, le 18 Février 2019

Thèmes : Tribunal

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