L'homologation du PSE annulée par la cour administrative d'appel

Message aux salariés des élus du CSE de l'UES L'Equipe ce 10 mars, après la décision de la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler l'homologation du PSE du 21 mai 2021.

Bonsoir,

Après plusieurs semaines d’instruction, la Cour administrative d’appel de Versailles a rendu sa décision dans le cadre du PSE de L’Equipe. Elle annule l’homologation du PSE du 21 mai 2021 par la Direccte et le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 14 octobre 2021.

Trois mois après l’annulation du PSE de PSI, c’est une nouvelle victoire pour les salariés de l’UES L’Equipe.

L’arrêt de la Cour juge que le CSE a été privé de son droit à assistance effective d’un expert sur la santé, la sécurité et les conditions de travail lors de sa deuxième phase de la procédure (après le retrait de la demande d’homologation en raison de manques sur la partie SSCT).

Après la question des risques psycho sociaux pour PSI, c’est à nouveau sur la thématique de la santé, la sécurité et les conditions de travail que L’Equipe se fait sanctionner. Cette fois, cela porte sur les conséquences du projet sur les salariés qui restent.

Même si, techniquement, c’est le ministère du Travail qui est condamné pour ne pas avoir exercé son contrôle du PSE, c’est évidemment L’Equipe qui est en faute. D’ailleurs, c’est bien un avocat de L’Equipe qui a plaidé contre le CSE devant la Cour.

Cette victoire devant la Cour d’appel montre que la mobilisation paie et qu’il ne faut pas se résigner face à des projets iniques.

Il y a deux ans, juste après le premier confinement, la direction a voulu profiter de l’aubaine pour faire signer un accord de performance collective inadmissible. Collectivement, les salariés ont massivement refusé ce marché de dupes. Quelques mois plus tard, en représailles, la direction lançait deux plans de sauvegarde de l’emploi (L’Equipe et PSI). Et là encore, les salariés ont crié « non » en menant une grève historique avec non parution du quotidien et site internet très fortement ralenti pendant deux semaines.

Cette fois, c’est la justice qui donne raison – par deux fois – au CSE de l’Equipe et donc aux salariés, précisément sur ces questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Il est grand temps que la direction tire les conséquences de ces échecs et prenne réellement en compte ce que les salariés lui disent (y compris à l'occasion d'ateliers d'expression). Et ce pour préserver à la fois la santé et les conditions de travail des salariés, pour le bien de cette entreprise.

Le CSE va étudier les suites juridiques à donner, notamment devant le tribunal judiciaire, concernant la mise en œuvre de la réorganisation.

Les élus du CSE de l'UES L'Equipe