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Communiqués de presse

Le SNJ signe l’Appel de Mediapart

Égalité. Le Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation de la profession, ne comprend pas la mesure fiscale imposée par l’administration aux titres de la presse en ligne. Alors qu’un taux de TVA de 2,1 % est appliqué à la presse imprimée, les entreprises de presse en ligne se voient infliger un taux de 19,6 %, sans que cela ait une justification rationnelle. Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des supports, quels qu’ils soient.

Le SNJ signe donc l’Appel pour une égalité fiscale, lancé par Mediapart il y a quelques jours, et rappelle que, lors des Etats généraux de la presse écrite en 2008, il avait plaidé pour que les entreprises de presse en ligne obtiennent un statut. Dans le cadre des aides au pluralisme, l’alignement du taux de TVA en est donc une conséquence logique.

Depuis 2009, le SNJ milite également pour que toutes les aides à la presse soient mises à plat.

Il demande que l’attribution des aides à la presse soit assujettie à un réel souci du maintien de la diversité des titres et de préservation des emplois ; que ces aides prennent en compte les conditions de travail des salariés, le respect du droit du travail, des conventions collectives et du dialogue social à l’intérieur de l’entreprise ; que cette attribution soit enfin conditionnée à un engagement loyal des employeurs d’adopter la Charte d’éthique professionnelle des journalistes et une volonté de leurs organisations d’être actives au sein des structures paritaires de la profession.

Le SNJ invite d’ailleurs le Spiil, l’organisation patronale dont Mediapart est adhérent, à s’engager enfin sur la voie du paritarisme. Sa revendication sur la fiscalité de la presse en ligne n’en sera que plus audible.

Les aides à la presse correspondent à un effort annuel de 1,2 milliard d’euros d’argent public.

Paris,

 

le 27 Décembre 2013

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