Droits d'auteur : faut-il s'immatriculer à l'URSSAF ?
Depuis, peu, un certain nombre de journalistes ont reçu de l’URSSAF un document leur proposant de s’immatriculer en tant qu’artiste-auteur, suscitant de nombreuses questions et parfois même de l’inquiétude portant sur la compatibilité des statuts.
En réalité, c’est tout-à-fait normal et peut avoir deux raisons :
- Soit l’accord d’entreprise sur les droits d’auteurs prévoit que ces derniers sont réglés en tant que droits d’auteur et non en tant que salaires (les deux options sont possibles, selon la loi du 12 juin 2009) ;
- Soit le journaliste est adhérent de la Scam et perçoit des droits de cette société d’auteurs.
Dans les deux cas, l’employeur comme la Scam ont l’obligation de déclarer le journalistes en tant qu’auteur à l’URSSAF, d'où l'envoi de ce document. Cela ne lui retire aucun droit, au contraire.
Par conséquent, le mieux est de suivre le conseil de l’URSSAF et d’ouvrir un espace personnel sur le site indiqué (dès que les bugs informatiques actuels de ce site seront surmontés).
Paris
Jeudi 18 juin 2020
Accès pour tous