Droits voisins : grâce au SNJ, 25 % sont alloués aux journalistes de Sud Ouest
Saisie par le SNJ Sud Ouest, la commission Droits d’auteurs droits voisins (CDADV) a rendu sa décision le 27 juin. La Sapeso devra redistribuer 25 % des sommes qu'elle perçoit au titre des droits voisins depuis octobre 2019 à tous les journalistes de Sud Ouest (CDI, CDD et alternants, pigistes). Près de trois fois plus que la proposition initiale de la direction.
Les bonnes nouvelles se font rares et celle-ci était attendue tant la rédaction a été, ces dernières semaines, particulièrement malmenée par la direction et le syndicat SOM-CGT. Elle est le fruit d'un long travail mené par le SNJ pour la défense de tous les journalistes de Sud Ouest. Fin juin, la commission Droits d’auteur droits voisins (CDADV) a rendu publique sa décision, un mois après que le SNJ et la direction de la Sapeso ont été auditionnés. Cette commission paritaire nationale avait été saisie en décembre dernier, après l'achoppement de négociations débutées à l’automne 2023.
La CDADV a tranché sur quatre points principaux afin qu’« une part appropriée et équitable », comme le prévoit la loi, des sommes versées par Google et Facebook à la Sapeso au titre des droits voisins depuis le dernier trimestre 2019, revienne aux journalistes. Ainsi la commission a décidé que :
- la part revenant aux journalistes doit être fixée en pourcentage et non sous forme de forfait, comme le voulait la direction,
- ce pourcentage a été établi à 25 %, et sans aucun plafond,
- l'assiette de calcul comprend les sommes perçues par la Sapeso en exécution des quatre contrats conclus avec Google et Meta (Facebook) dans la limite, en ce qui concerne les contrats commerciaux (Google Showcase notamment), des montants attribués exclusivement aux droits voisins. Sur ce point, la CDADV a suivi la jurisprudence qu’elle a commencé à écrire avec le dossier de 20 Minutes.
- les bénéficiaires sont – au prorata temporis – les CDI, les CDD, mais aussi les pigistes, alternants et stagiaires, et ce depuis la promulgation de la loi, soit octobre 2019. Même les bénéficiaires qui ont quitté l'entreprise depuis percevront leur part des droits voisins.
Une décision qui fait date
La proposition initiale de la direction était de 200 euros brut de somme forfaitaire par année à compter de 2022, et un forfait de rattrapage à 320 euros pour les années 2019-2021, justifiant que la situation économique de la Sapeso ne lui permettait pas de verser davantage. À l’issue du premier round de négociations, elle était passée à 220 et 360 euros. De plus, elle excluait des bénéficiaires, les journalistes qui avaient quitté l’entreprise entre octobre 2019 (promulgation de la loi) et 2022 (signature des contrats avec les Gafam), sous prétexte qu’il était trop fastidieux de les retrouver. Le SNJ n’a pas lâché face à ce qui s’apparentait à une spoliation des droits.
Notre syndicat demandait au départ 50 % des sommes totales perçues (droits voisins et licences commerciales comprises, soit en tout plus de 2 millions d’euros pour la période 2019-2022), puis a revu sa revendication à 33 %, sans plafond et sans plancher, pour tenir compte de la situation économique de l’entreprise. Les négociations se sont achevées sur un constat de désaccord et dans un climat particulièrement tendu, avec des déclarations provocantes de la part du directeur général, Nicolas Sterckx. Dans ces conditions, la saisine de la CDADV s’imposait. Au cours de la phase de conciliation prévue par loi, la direction a fait évoluer à la toute fin ses positions sous forme de pourcentage plafonné, mais toujours en excluant les licences commerciales. Atteignant ainsi 11 % des sommes totales perçues des Gafam, (soit 14 % hors contrats commerciaux, avec un plafond). Toujours trop éloigné de la revendication du SNJ à 33 % de la totalité des sommes.
La décision de la CDADV a tranché en faveur d’une répartition qui équivaut à près de trois fois la somme initiale proposée par la direction pour chaque équivalent temps plein.
Pourquoi ce pourcentage de 25 % est une victoire ?
Jusqu’ici, la CDADV s’était prononcée sur 18 % dans deux dossiers, celui du Groupe Ebra et de 20 Minutes. Pour Sud Ouest, avec 25 % jugés, la commission d’arbitrage a été au-delà, tout en tenant compte de la situation économique. Le SNJ a donc eu raison de la saisir et la direction a eu tort de s’entêter à ne pas négocier une part « appropriée et équitable » de la rémunération versée aux journalistes, comme le stipule la loi.
Au contraire, la direction de la Sapeso a toujours agi comme si elle était seule propriétaire des droits et sommes attenantes, semblant nier le principe même du travail de journaliste – qui n’est pas une production comme les autres. Durant les négociations, elle a préféré adopter une position condescendante, comme s’il s’agissait d’une nouvelle prime à concéder, à sa discrétion. C’est d’ailleurs cette position de déni qui a convaincu le SNJ de saisir la commission.
Cette décision donne aussi tort au syndicat SOM-CGT qui, pendant les discussions a suivi pleinement la logique patronale, notamment en acceptant la formule du forfait et en relativisant la légitimité des demandes des journalistes, se contentant de majorer de quelques dizaines d’euros les propositions de la direction.
Bien que les parties aient désormais deux mois pour faire appel de la décision, celle-ci est exécutoire pour l’éditeur qui doit verser les sommes dues. Le SNJ demande maintenant que la direction présente un projet d’accord conforme à la décision rendue et que les modalités et la date de versement de la somme annuelle y soient précisées. Le SNJ Sud Ouest tient ici à remercier le SNJ National qui l’a accompagné et soutenu dans sa démarche. Et il se félicite d’une décision prise par la CDADV qui aurait pu être obtenue par la négociation, comme cela a été récemment le cas au Monde où le même pourcentage de 25 % a été retenu. Une preuve de plus, s’il en fallait, que la direction de Sud Ouest n’aime pas négocier avec sa rédaction.
