La commission a tranché : les journalistes toucheront 22,5% de droits voisins

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL SNJ - SUD - CFDT

Le combat que mènent les délégués syndicaux SNJ, Sud et CFDT d’Ouest-France et des journaux de Loire depuis plus de deux ans arrive-t-il à son terme ?
Après des mois de négociations qui n’ont abouti à rien, le SNJ de Ouest-France, du Maine libre et du Courrier de l’Ouest, Sud de Presse Océan et la CFDT Ouest-France, réunis en intersyndicale, ont saisi la commission paritaire nationale d’arbitrage des droits voisins (CDADV). Qui vient de rendre sa décision : la part que l’entreprise doit reverser aux journalistes est estimée à 22,5%.
Dans la décision, il est précisé que ce pourcentage s’appliquera sans plafond ni clause suspensive empêchant son versement ou modulant son montant et que les journalistes ayant quitté l’entreprise depuis le 24 octobre 2019 font partie des bénéficiaires. En effet, la loi prévoit la rétroactivité dans le versement des sommes jusqu’en 2019.

Rappelons que nous revenons de loin. A l’ouverture des négociations, en 2022, la direction estimait que la part appropriée et équitable se situait à 10% ! Qu’à force de négociation, elle a concédé à monter à 19%, une part trop basse selon les organisations syndicales, qui, elles, ont accepté de baisser leur revendication de 50% à 28%.
L’été dernier, devant la fin de non-recevoir des directions, les délégués syndicaux ont décidé de porter ce différend devant la commission paritaire. Après des énièmes tentatives de conciliation, la direction n'ayant proposé aucune avancée, accrochée à ses 19% de part de droits voisins, les différentes parties ont été entendues le 12 février 2025. Lors de cette audition, les directions ont été particulièrement véhémentes.

Un mois plus tard, la commission nationale droits d’auteurs droits voisins (CDADV) a fait connaître sa décision.
L’intersyndicale regrette que l’entreprise n’ait pas réagi plus tôt pour accorder une part appropriée et équitable aux journalistes comme le prévoit la loi de 2019.
Comment les directions pouvaient-elle décemment penser que les délégués des trois syndicats s’inclineraient à 19% quand des accords sont signés à 25% dans des titres comme Le Monde, un titre avec lequel la direction compare souvent ses chiffres d’audience et de diffusion notamment numériques, ou encore d’autres titres comme L’Humanité ?
Les journalistes vont-ils enfin toucher l’argent des droits voisins qui leur revient légalement ?
Les journalistes savent aujourd’hui quels sont leurs droits. Si les directions d’Ouest-France et des Journaux de Loire choisissent d’attaquer la décision de la commission, ils en déduiront aisément qu'elles mettent tout en oeuvre pour ne pas rémunérer les journalistes en droits voisins, contrairement à ce qu’elles ont clamé durant toute la durée des négociations.