Organisation du comité national
Article 13 – Le Syndicat est administré par le Comité national qui se réunit au moins une fois par an. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts du Syndicat, selon les directives adoptées par le Congrès et dans le cadre des statuts et du règlement intérieur. Le Comité national est composé d’adhérents élus tous les deux ans par le Congrès.
Selon la règle de la répartition proportionnelle, les comités régionaux ont droit à :
- De 0 à 0,49 % = 0 siège
- De 0,5 à 2,49 % = 2 sièges
- De 2,5 à 4,99 % = 4 sièges
- De 5 à 7,49 % = 6 sièges
- De 7, 5 à 9,99 % = 8 sièges
- De 10 à 12,49 % = 10 sièges
- De 12,5 à 14,99 % : 12 sièges
- De 15 à 17,49 % : 14 sièges
- De 17,5 à 19,99 % : 16 sièges
- De 20 à 22,49 % : 18 sièges
- De 22,5 à 24,99 % : 20 sièges
- De 25 à 27,49 % : 22 sièges
- De 27,5 à 29,99 % : 24 sièges
- De 30 à 32,49 % : 26 sièges
- De 32,5 à 34,99 % : 28 sièges
- De 35 à 37,49% : 30 sièges
etc.
Pour cette répartition, il faut entendre par adhérent, tout membre du Syndicat à jour de cotisations pour l’année N-1 précédant le congrès électif.
Les adhérents suppléants, désignés en même temps que les titulaires, peuvent assister au Comité national mais ne peuvent voter qu’en l’absence du titulaire.
Les candidats au Comité national doivent avoir cotisé au Syndicat depuis au moins un an à la date d’ouverture du Congrès et être présentés par un comité régional.
Chaque comité régional doit présenter, tant chez les titulaires que chez les suppléants, un nombre égal de candidats de chaque sexe.
Par ailleurs, il pourra être attribué douze sièges, au maximum, à des candidats individuels. Pour être élus, les candidats devront recueillir la majorité absolue des voix du Congrès.
Il ne pourra y avoir plus d'hommes que de femmes ou plus de femmes que d'hommes élus.
