Titre III. Organisation des sections d'entreprise et comités régionaux

Article 8 – Le SNJ compte des sections syndicales d’entreprise au sens de l’article L. 2142-1 du Code du travail travaillant en lien avec le ou les comités régionaux de leur territoire d’implantation géographique. Elles n’ont pas une personnalité juridique distincte de celle du SNJ national.

Le rôle du conseil syndical de la section d’entreprise est, en particulier,

1) de transmettre au Comité national et au Bureau national les affaires d’intérêt général, de lui signaler les vacances ou demandes d’emploi dont il aurait connaissance ; de soutenir les mouvements de grève décidés par les instances nationales ou locales du SNJ ; d’inciter les membres du SNJ à participer aux formations syndicales.

2) d’informer régulièrement le Comité national, le Bureau national et le comité régional de ses activités, notamment en matière de revendications, de tous litiges dont il pourrait être saisi, de la procédure suivie, des solutions intervenues, etc. Il veille à ce que le ou les délégués syndicaux consultent le Bureau national sur les projets d’accord d’entreprise préalablement à leur signature.

3) de veiller à l’application des instructions du Bureau national auprès de tous les adhérents de la section, sans exception.

4) de faire percevoir les cotisations et de fournir au trésorier national un état périodique de celles-ci, selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Le fonctionnement administratif des sections d’entreprise est assuré selon le règlement intérieur du Syndicat national complété, le cas échéant, par un règlement intérieur spécifique à la section d’entreprise.

Article 9 – Les journalistes, adhérents du Syndicat national forment sur le plan régional un comité régi par les statuts et règlements du Syndicat. Ce comité régional rassemble l’ensemble des adhérents domiciliés dans chacune des régions dont le découpage est précisé dans le règlement intérieur du Syndicat, quelle que soit la ou les entreprises avec lesquelles ils travaillent ou le mode de rémunération. Toutefois, chaque adhérent a la possibilité de choisir à quel comité régional il veut être rattaché. Que ce soit son lieu de résidence ou la situation géographique de l'entreprise principale ou du siège de l'entreprise principale à laquelle il collabore. Sachant que tout adhérent doit - de fait - être rattaché à un comité régional.

Le comité régional ne possède aucun rôle hiérarchique par rapport aux sections d’entreprises et aux instances nationales du SNJ. Il n’a pas une personnalité juridique distincte de celle du SNJ national. Le comité régional a, à sa tête, un conseil syndical élu à chaque assemblée annuelle et peut disposer d’une trésorerie habilitée notamment à percevoir les cotisations des adhérents n’étant affiliés à aucune section d’entreprise.

Relais des instances nationales du SNJ auprès des adhérents, il a pour principales missions :

1) De coordonner et d’animer l’action syndicale régionale avec les adhérents et les sections d’entreprises de son territoire géographique, en lien avec le Comité national et le Bureau national, par tous types d’initiatives.

2) De diffuser très largement, dans les meilleurs délais, parmi les journalistes des informations et toute documentation d’intérêt général émanant du Comité national et du Bureau national.

3) De constituer, en lien avec le Bureau national, des listes de candidatures au Comité national en vue des élections au congrès. Pour ce faire, il recevra avant chaque congrès électif la liste complète des adhérents SNJ de son secteur géographique.

4) D’aider à la recherche de candidats pour les élections à la Commission de la carte, en lien avec le Bureau national.

5) De contribuer à l’organisation éventuelle des congrès nationaux du SNJ.

Là où il n’existe pas de comité régional, les membres du Comité national de la région concernée auront pour mission de le créer aussi rapidement que possible. Ces derniers doivent, de manière plus générale, assurer obligatoirement le rôle de transmission des informations importantes et de l’actualité militante du SNJ auprès du conseil syndical du comité régional dont ils dépendent, afin que l’ensemble des adhérents puissent suivre les dossiers importants traités par les instances du SNJ.

Article 10 – En cas d’infraction grave, sur proposition du Bureau national et après avis de la Commission nationale de médiation et de discipline, le Comité national, représenté à la majorité des trois quarts de ses membres, a le pouvoir de prononcer la dissolution de la section d’entreprise ou du comité régional. Un recours est possible devant le congrès.