MOTION - Pour un cadre juridique strict régulant l’utilisation de l’IA

Réunis à Paris ces 28 et 29 mars, les élus du comité national du Syndicat National des Journalistes confirment l’action syndicale autour de l’intelligence artificielle comme prioritaire en raison des risques sérieux qui pèsent sur la profession et la qualité de l’information.

Dans la continuité du contre-sommet de l’IA organisé le 10 février dernier et de l’audition par la commission culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 19 mars 2025, le SNJ interpelle les pouvoirs publics et politiques sur l’impérieuse nécessité de construire un cadre juridique strict régulant l’utilisation de l’IA, notamment dans la presse où la qualité et la fiabilité de l’information sont dégradées et l’emploi menacé par ces algorithmes qui automatisent certaines tâches, interfèrent directement avec notre cœur de métier et s’approprient les productions journalistiques protégées par la propriété intellectuelle, en toute impunité et sans autorisation préalable des auteurs.

Ce moissonnage illicite des contenus éditoriaux doit cesser. D’abord en respectant le choix des auteurs. Leur autorisation préalable expresse pour l’utilisation de leurs œuvres, « l’opt in », doit redevenir la norme (si l’auteur ne dit pas oui, c’est non) et supprimer le récent dispositif de « l’opt out » (si l’auteur ne dit pas non, c’est oui) moins protecteur pour les ayants-droit. Et dont l’effectivité et l’efficacité sont aujourd’hui remises en cause. Particulièrement par les éditeurs de presse qui, dans une tribune publiée en février 2025, ont constaté, malgré leur opposition aux opérations de fouille de textes éditoriaux, des « violations systématiques de la propriété intellectuelle des éditeurs et des journalistes par des robots qui font régulièrement fi de cette opposition ».

Le SNJ défend avec ardeur le rôle essentiel d’une presse éditorialisée et indépendante, au rendez-vous de la lutte contre la manipulation de l’information et la désinformation en s’appuyant sur le travail éthique et déontologique de journalistes pour publier des contenus sourcés, vérifiés. Des contenus diversifiés aussi, garants du pluralisme éditorial.
En outre, les médias et journalistes doivent être informés que ces contenus ont permis de construire la réponse du service d’IA, afin de pouvoir appliquer un contrôle sur la fidélité de l’information reprise et exiger une contrepartie financière.  Cela impose une application stricte du principe de transparence des contrats commerciaux, prioritaire sur le secret des affaires, et de l’utilisation des contenus éditoriaux pour garantir une négociation loyale et de bonne foi en entreprise entre les éditeurs de presse et les représentants des journalistes, selon deux canaux distincts et cumulables, parce qu’ils suivent des règles différentes : les droits voisins et les droits d’auteur, deux droits fondamentaux. Le montant de la compensation doit être réparti de manière équitable entre les éditeurs de presse et les auteurs, dont les journalistes, c’est-à-dire 50 % pour chacun.