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LE SYNDICAT

Les statuts de 2022

Organisation financière

Statuts adoptés lors du congrès extraordinaire du SNJ à Lyon

Article 15 – Lannée financière court du 1er janvier au 31 décembre. Les ressources du Syndicat sont assurées comme suit :

● par les cotisations, le taux de la cotisation étant fixé, chaque année, sur proposition du ou de la trésorier(e) national (e), votée par le Bureau national, puis par le Comité national ;

● par les éventuels droits d’adhésion, dont le taux est fixé dans les mêmes conditions que ci-dessus ;

● par les cotisations exceptionnelles, celles-ci étant fixées par le Congrès, sur proposition, du ou de la trésorier(e) national(e) du Bureau national, après avis du Comité national ;

● par les dons et legs, ceux-ci ne pouvant être acceptés qu’après approbation du Bureau national et dans le cadre des statuts du Syndicat.

Le trésorier national effectue les opérations financières, en accord avec le Bureau national et sous le contrôle des contrôleurs aux comptes désignés par le Congrès. Il prépare chaque année, en accord avec le Bureau national, le projet de budget qu’il soumet pour adoption au Comité national et le bilan de l’exercice écoulé qu’il présente au Congrès. Il fait connaître l’état de la trésorerie à chaque réunion du Comité national.

Les contrôleurs aux comptes et le suppléant sont pris en dehors des membres du Comité national. Ils sont désignés par le Congrès. Leur mission est précisée au règlement intérieur.

L’organisation financière du Syndicat est précisée au règlement intérieur.

 

Article 16 – Un règlement intérieur complète les statuts du Syndicat. Il est établi par le Bureau national et soumis à lapprobation du Comité national. Toute modification apportée au règlement intérieur se fait aux mêmes conditions. Il peut être fait appel de ces dispositions devant le Congrès. Le Bureau a ainsi latitude de prendre toutes décisions quil juge utiles pour le bon fonctionnement du Syndicat en général et pour tous les services particuliers à condition quelles ne soient jamais en opposition avec les présents statuts ni avec les objectifs et les moyens daction définis par le Congrès.

le 13 Octobre 2022

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