Protocole : l’arrêt de la Cour d’appel

Saisie par le SNJ, le SNJ-CGT et le SGJ-FO, la Cour d’appel a confirmé la décision du TGI de Paris sur le caractère illicite de plusieurs dispositions du protocole d’étape pigistes, signé le 7 novembre 2008 par les organisations patronales de presse écrite et trois syndicats minoritaires de journalistes. Mais, dans son arrêt du 24 mars 2011, elle n’a malheureusement pas invalidé la totalité de ce texte, comme nous le demandions.