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LE SYNDICAT

Les statuts de 1999

Titre III. Organisation des sections

Article 8 - Les journalistes membres du syndicat forment sur le plan régional une section régie par les statuts et règlements du syndicat. Cette section ne peut avoir une personnalité juridique distincte de celle du syndicat. La section syndicale d’entreprise au sens de l’article L. 412-6 du Code du travail est obligatoirement rattachée à la section régionale du syndicat territorialement compétente, sauf cas particulier prévu au règlement intérieur. Chaque section prend le nom de :

SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ), section de...

Elle est représentée par un conseil élu par la section réunie en assemblée générale. Celle-ci désigne son bureau.

Dispositions transitoires : les sections du SNJ ayant une personnalité juridique distincte de celle du syndicat doivent être dissoutes avant le mois d’octobre 2000.

Article 9 - Le rôle du bureau de la section est, en particulier

1) de se réunir au minimum une fois par mois, de procéder régulièrement à la convocation du conseil et, le cas échéant, des délégués d’entreprise pour la discussion des questions inscrites à l’ordre du jour préalablement communiqué, en temps utile, aux intéressés ;

2) de transmettre au bureau national les affaires d’intérêt général, de lui signaler les vacances ou demandes d’emploi dont il aurait connaissance, à charge pour l’organisation d’intervenir auprès de l’Agence nationale pour l’emploi ou tout autre organisme compétent

3) d’informer régulièrement le bureau national de ses activités, notamment en matière de revendications, de tous litiges dont il pourrait être saisi, de la procédure suivie, des solutions intervenues, etc.

4) de veiller à l’application des instructions du bureau national auprès de tous les adhérents de la section sans exception, et en particulier l’information du bureau national des projets d’accord d’entreprise préalablement à leur signature ;

5) de faire percevoir les cotisations et de fournir au trésorier national un état semestriel de celles-ci ;

6) de diffuser très largement, dans les meilleurs délais, parmi les journalistes les informations et toute documentation d’intérêt général émanant du bureau national.

Le fonctionnement administratif des sections est assuré selon le règlement intérieur du syndicat.

Article 10 - En cas d’infraction grave, sur proposition du bureau national et après avis de la commission nationale de discipline, le comité national, représenté à la majorité des trois quarts de ses membres, a le pouvoir de prononcer la dissolution de la section, sauf recours de celle-ci devant le congrès.

 

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