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Droits

Communiqués de presse, Droits d'auteur

[SNJ - SNJ-CGT]

Communiqués de presse, Jugements, Pigistes
Communiqués de presse, Jugements
Clause de cession

Questions Réponses

  • Quelles cotisations et fiscalité sur les indemnités ? - La Sécurité sociale et d'autres régimes vivant des déséquilibres, les indemnités de licenciement, donc de clause de cession, supportent des cotisations sociales au dessus d'un certain seuil. Ce seuil est présentement de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit 78.456 €. Au dessus de... - Clause de cession - 22/04/17
  • Questions/réponses - En cas de cession d’une activité ou d’une entreprise, tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L 1224-1 du Code du travail). Mais les journalistes possèdent un droit exceptionnel et dérogatoire au droit commun : ils peuvent... - Clause de cession - 16/07/13
Communiqués des sections, Clause de cession
Communiqués de presse, Congrès national, Droits d'auteur

Congrès de Nantes

Communiqués des sections, Rémunération, Jugements
Fiscalité, Jugements
Communiqués des sections, Droits d'auteur
  • La famille cohérente de presse retoquée - C’est un joli camouflet pour le Crédit Mutuel et sa stratégie de mutualisation des contenus à marche forcée. Saisie par le SNJ, au Progrès, alors que la négociation achoppait sur les questions liées au périmètre de la cession automatique, la commission pour les droits des journalistes (CDAJ) vient... - Communiqués des sections, Droits d'auteur - 28/01/13
  • Droit d’auteur, des propositions inacceptables ! - « Bonjour, vous êtes bien journaliste à L’Est Républicain ? Je me présente, M. Untel, directeur du Mag 74, un hebdomadaire publicitaire diffusé en Haute-Savoie. Nous avons un problème avec un de vos articles que nous avons pioché dans la banque de données du pôle presse du Crédit Mutuel. Les... - Communiqués des sections, Droits d'auteur - 23/01/13
  • Droits d’auteur : résistance ! - C’est bon ça, coco ! Ton sujet, tu le files au groupe Ebra ? Allez, c’est sympa, une tape dans le dos, et on en parle plus. C’est comme ça, à la bonne franquette, que les dirigeants du groupe Ebra, incarnés par les patrons de NOS journaux, ont décidé de saborder le dossier des droits d’auteur des... - Communiqués des sections, Droits d'auteur - 29/04/09
Droits d'auteur
LE JOURNALISME, Communiqués de presse, Communiqués aux adhérents, Communiqués des sections, Clause de cession, Définition de fonctions, Fiscalité, Salaires, Déontologie, Jugements, SE DÉFENDRE, Publications, Photojournalisme, Négociations de branches, Accords, Rémunération, Santé-Prévoyance, Commission arbitrale, RDV institutionnels, Cotisations sociales, La commission de la carte, Élections carte de presse, Revue de presse, Congrès national, Comité national, Bureau national, Convention collective de travail des journalistes, Carte de presse, Droits d'auteur, Pigistes, Formation