Dépêche News : un arrêt favorable de la cour d’appel de Toulouse

Oui, il existe bien un lien de subordination entre la journaliste de Dépêche News et La Dépêche du Midi ! C’est ce qu’a constaté la cour d’appel de Toulouse dans son arrêt du vendredi 30 juin 2023 dans l’affaire Claire Raynaud vs DDM-DNews.

Bien que statutairement sous contrat de travail exclusif de l’agence de presse interne Dépêche News, la journaliste travaillait au profit et sous les ordres de la hiérarchie DDM. La cour d’appel conclue que ce lien de subordination est constitutif d’une situation de co-emploi.

A ce titre, les accords des journalistes de La Dépêche du Midi (entre autres, l’accord RTT) auraient dû s’appliquer à Claire Raynaud. Ils ne l’ont pas été. Cela justifie pour les juges un dédommagement en salaire. La cour d’appel a également validé les heures supplémentaires effectuées par Claire Raynaud, salariée de novembre 2015 à août 2019. Et, dans la foulée, condamne conjointement La Dépêche du Midi et Dépêche News à lui verser une indemnité pour travail dissimulé.

La condamnation conjointe de La Dépêche du Midi et Dépêche News est lourde. Au total, ce sont près de 100 000 euros qui devront être versés à Claire Raynaud : au titre de rappel de salaires et congés payés afférents, au titre des RTT, au titre d’une indemnité pour travail dissimulé et au titre de l’article 700 (frais de procédure). Sans oublier 1000 euros de dommages et intérêts pour le SNJ. Le SNJ qui était intervenant volontaire aux côtés de Claire Raynaud et se réjouit de ce jugement.

L’opération de dumping social engagée par la direction depuis 8 ans à travers le remplacement des journalistes de La Dépêche du Midi par des journalistes de l’agence de presse interne Dépêche News, à des conditions sociales et salariales moins avantageuses, se heurte ici à un premier écueil judiciaire.

Ce n’est sans doute qu’un début. Une autre procédure prud’homale d’une autre salariée de Dépêche News est en cours, tandis que l’inspection du travail vient de solliciter par courrier des journalistes de Dépêche News, leur indiquant qu’après un an d’enquête sur le sujet, ces pratiques relèvent, selon elle, du délit de marchandage.  

Le SNJ, au nom du principe à travail égal salaire égal, dénonce depuis le début ce statut dévalorisé des journalistes de Dépêche News sans parvenir à se faire entendre de la direction. Aussi, le SNJ indique une nouvelle fois qu’il se portera aux côtés de tout journaliste de Dépêche News qui souhaiterait faire valoir ses droits en justice, aux prud’hommes comme au pénal.

Même si la direction a la possibilité de se pourvoir en cassation dans l’affaire Raynaud (au risque de donner un caractère jurisprudentiel à ce jugement), l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse, ce 30 juin, est bien une première victoire pour tous les journalistes de Dépêche News. Une victoire qui pourrait en appeler d’autres.

SNJ section Dépêche Tél., fax, répondeur : 05.62.11.35.04. email : snj.ddm.midipyrenees@gmail.com