La Dépêche condamnée aux Prud'hommes pour délit de marchandage

Après la victoire en cour d’appel de Claire Raynaud en juin dernier, c’est une autre journaliste ex-Dépêche News, Chloé Delbès, qui fait l’objet d’un jugement en sa faveur, dès la première instance cette fois.

Après de nombreux contrats en CDD en tant que journaliste au sein de la rédaction de La Dépêche du Midi sur plusieurs années, Chloé Delbès avait fini par être embauchée en CDI, au printemps 2017, dans les mêmes fonctions. Mais cette fois sous contrat de l’agence de presse interne Dépêche News. Soit dans des conditions sociales et salariales nettement moins favorables qu’auparavant (salaire inférieur, pas de RTT, moins de congés, aucun accord de progression automatique…).

Essorée après quatre ans passés sous statut Dépêche News au sein de la rédaction locale de Toulouse, Chloé Delbès avait quitté l’entreprise par le biais d’une rupture conventionnelle. Dans leur jugement daté du 18 janvier dernier qui vient d’être notifié, les prud’hommes toulousains reconnaissent la situation de co-emploi de Chloé Delbès à La Dépêche du Midi et rétablissent la plaignante dans ses droits à bénéficier de la grille des journalistes Dépêche du Midi (DDM) et de leurs accords. Ils condamnent solidairement les deux sociétés à lui verser des rappels de salaire, de prime d’ancienneté, de points DDM, de congés payés, ainsi que de jours RTT non-pris. Les deux sociétés sont également condamnées à verser à Chloé des dommages et intérêts pour « non-respect des dispositions conventionnelles de salaire et de classification », ainsi que pour délit de marchandage.

Les attendus des prud’hommes sur ce point sont clairs : « En l’espèce, l’organisation mise en place au sein du groupe La Dépêche, qui consiste à faire travailler les journalistes de la SAS la Dépêche News au même titre que ceux de la SA Groupe La Dépêche du Midi à la rédaction des éditions régionales et numériques en étant sur des statuts et des salaires différents, afin d’en tirer des économies, démontre la présence d’un délit de marchandage ».

En outre, La Dépêche est également condamnée au titre de l’article 700 (frais de procédure) ainsi qu’à payer au SNJ, intervenant volontaire aux côtés de Chloé, la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts au titre de « l’intérêt collectif de la profession », les prud’hommes faisant le constat du préjudice immatériel en raison de la « violation des accords conventionnels ». Au total, dès le jugement de première instance, La Dépêche du Midi est condamnée à payer plus de 52 000 euros.

Le SNJ se réjouit de cette nouvelle étape vers le juste traitement des journalistes de Dépêche News qu’il revendique en vain auprès de la direction depuis des années. Il est probable que La Dépêche, comme d’habitude, fera appel de ce jugement. Ce qui ne fera malheureusement qu’en retarder l’application. La ligne de défense de la direction de La Dépêche trompe de moins en moins les juges et l‘étau judiciaire semble se resserrer peu à peu. La direction pourrait au contraire admettre son tort et tenter de réparer les préjudices qu’elle a commis.

Il est temps que ce dumping social cesse

Alors qu’un nouveau résultat record vient d’être enregistré sur l’UES Dépêche pour 2023 (les records s’enchaînent depuis cinq ans), faire des économies sur le dos des journalistes devient toujours plus irritant. Pourtant depuis dix ans, toutes les nouvelles recrues (à une exception près) sont sous statut Dépêche News pour remplacer les journalistes Dépêche du Midi. Il n’est que temps que cesse ce dumping social à La Dépêche.

La scandaleuse dénonciation, fin 2023, des accords des journalistes de La Dépêche du Midi par la direction ou le recours en cassation dans l’affaire Claire Raynaud ne changeront pas le cours de l’histoire judiciaire, ni le cours de l’histoire sociale des journalistes du groupe Dépêche. Le statut Dépêche News en tant que tel est moribond.

Le SNJ sera aux côtés de tous les journalistes de Dépêche News décidés à faire valoir leurs droits et à participer à son exécution. Le syndicat réitère sa demande de conclure un accord rédactionnel sur le multimédia.