Formulaire de recherche


SNJ - 33 rue du Louvre - Paris 75002 - 01 42 36 84 23 - snj@snj.fr - Horaires


LE SYNDICAT, Congrès national

Titre IV. Organisation du congrès

Les statuts de 1999

Article 11 - Le syndicat national tient un congrès au moins une fois par an, auquel peut assister tout adhérent.

Un congrès extraordinaire pourra être convoqué chaque fois que les circonstances l’exigeront, sur un ordre du jour précis et non modifiable, soit à la demande du comité national exprimée à la majorité absolue, soit à la demande des deux tiers du bureau national, soit à la demande des deux tiers des sections régionales.

La date, la durée et l’ordre du jour des congrès sont fixés par le bureau national.

L’ordre du jour des congrès et les documents utiles à la décision sont communiqués aux sections et aux délégués au moins quinze jours avant l’ouverture des travaux.

La réunion du congrès extraordinaire intervient deux semaines au moins et un mois au plus après la formulation de l’une de ces demandes.

Chaque section régionale est représentée au congrès et dispose de

• une voix jusqu’à vingt adhérents,

• une voix supplémentaire de vingt et un jusqu’à cinquante adhérents,

• une voix supplémentaire de cinquante et un à cent adhérents,

• une voix supplémentaire par vingt-cinq adhérents ou fraction de vingt-cinq au-dessus de cent adhérents.

Par adhérent, il faut entendre tout membre du syndicat à jour de ses cotisations à la date de réunion du congrès.

Article 12 - Le congrès est souverain. Il discute le rapport moral et le rapport financier et peut se saisir de toutes les questions intéressant le syndicat.

Les décisions sont prises à la majorité relative des mandats représentés. Le vote peut avoir lieu à main levée, sauf opposition d’une section, auquel cas il aura lieu par appel nominal.

 

accès pour tous